Quantités nominales des produits en préemballages
2004/0248(COD)
La Commission accepte l’ensemble des amendements. Le 10 mai 2007, le Parlement européen a adopté une solution de compromis qui avait été convenue avec le Conseil en vue d’aboutir à un accord en deuxième lecture.
Les amendements portent sur un considérant relatif au renforcement de l’affichage facultatif de prix unitaires, un considérant et un article sur le suivi de la suppression progressive de tailles nationales et un considérant expliquant le cas du pain au Royaume-Uni dans le cadre de la nouvelle directive.
La conclusion de la solution de compromis a été facilitée par une déclaration que la Commission a faite en ce qui concerne l’écoulement des stocks de vins et de spiritueux.