i2010: bibliothèques numériques
La commission de la culture et de l'éducation a adopté le rapport d’initiative de Marie-Hélène DESCAMPS (PPE-DE, FR) en réponse à la communication de la Commission intitulée "i2010 : Bibliothèques numériques". Le rapport recommande la mise en place, par étape, d'une bibliothèque numérique européenne, sous la forme d'un point d’accès unique, direct et multilingue au patrimoine culturel européen. Il souligne que la bibliothèque devrait se concentrer, dans un premier temps, sur le potentiel offert par le matériel textuel et libre de droits.
Le rapport invite à cette fin l'ensemble des bibliothèques européennes, les universités européennes et les autres établissements d'enseignement supérieur, les musées, ainsi que les institutions culturelles européennes, y compris régionales et locales, à participer à ce projet afin qu’il soit représentatif de la richesse et de la diversité de la culture européenne. Il invite également les États membres à poursuivre leurs efforts et à accélérer le rythme de numérisation des contenus culturels pour parvenir à une masse suffisante de contenus. Il encourage enfin le choix et l'utilisation de normes communes, sur la base de formats existants et adaptés, afin d'assurer l’interopérabilité des contenus.
La commission parlementaire souhaite la mise en place d'une interface commune donnant accès à un contenu dont la qualité et la fiabilité seraient garanties, et ce, via un moteur de recherche intégré. Elle souligne également l'importance de parvenir à une interface multilingue permettant d'accéder directement aux contenus recherchés dans toutes les langues de l'Union européenne. Rappelant la nécessité de distinguer les œuvres relevant du domaine public et les œuvres sous droits, y compris les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, les députés demandent de prévoir des modèles différents pour chacune d'elles et adaptés à chaque secteur d'activité.
Le rapport appelle à la constitution d'un comité directeur, au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur, qui délimiterait les priorités et les orientations à donner à la bibliothèque numérique européenne tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités. Il suggère par ailleurs la création, au niveau européen, d'un organisme de coordination, équivalent à la TEL, pour les fonds des musées et des archives nationales, qui gérerait des éléments numérisés de toute nature liés au patrimoine culturel européen afin de les intégrer au système de recherche de la bibliothèque numérique européenne. Il encourage aussi la promotion, la visibilité et l'accès de la bibliothèque numérique européenne, par une communication étendue à tous les niveaux et par la création d'un logo permettant de l'identifier.
Les députés soulignent enfin que, si les programmes communautaires ne permettent pas de financer la numérisation en tant que telle, il est nécessaire de développer de nouveaux modes de financement, y compris en partenariat avec le secteur privé, tout en évitant autant que possible une numérisation à plusieurs vitesses entre les États membres.