Accords CE/Géorgie, Liban, Maldives, Moldova, Singapour et Uruguay: services aériens; adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
OBJECTIF : modifier certains accords conclus entre la Communauté européenne et des pays tiers, suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : À la suite des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires «Ciel ouvert», le Conseil a confié le 5 juin 2003 un mandat à la Commission pour ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords existants par un accord communautaire («mandat horizontal»). Ces accords ont pour objet de permettre à tous les transporteurs aériens communautaires d’accéder sans discrimination aux liaisons aériennes entre la Communauté et les pays tiers, et de mettre en conformité avec le droit communautaire les accords bilatéraux relatifs aux services aériens passés entre les États membres et les pays tiers.
Les pays tiers concernés par ces accords étaient :
- la Géorgie (voir CNS/2005/0009) ;
- le Liban (voir CNS/2005/0012) ;
- les Maldives (voir CNS/2006/0027) ;
- la Moldova (voir CNS/2005/0151) ;
- Singapour (voir CNS/2005/0208) ;
- l'Uruguay (voir CNS/2006/0016).
Il importe maintenant de mettre en conformité ces mêmes accords avec le fait que la Communauté compte deux nouveaux États membres : la Bulgarie et la Roumanie.
La présente proposition vise précisément à rencontrer cet objectif en intégrant aux accords horizontaux les adaptations techniques et linguistiques requises par l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Les dispositions correspondantes seront ajoutées à l'annexe de chacun des accords horizontaux passés entre la Géorgie, le Liban, les Maldives, la Moldova, Singapour, l'Uruguay et la Communauté européenne.