Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

En adoptant le rapport d’initiative de M. Claude TURMES (Verts/ALE, LU), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie se félicite de la proposition de la Commission de mettre en place le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Geeref).

Le rapport souligne que les objectifs premiers du Fonds doivent être la promotion de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres risques, l'amélioration de l'accès aux services énergétiques dans les pays les plus pauvres et la diversification des sources d'énergie dans les pays en développement. La commission de l'industrie insiste par ailleurs pour que le soutien des projets et le choix des technologies soient subordonnés à la satisfaction de tous les critères de durabilité et de contribution au développement durable, entre autres.

Les députés demandent à la Commission de donner la priorité aux projets de petite envergure car c'est sur eux qu'il est le plus difficile d'attirer l'investissement privé. A cet égard, la Commission devrait revoir régulièrement le plafond des projets fixé à 10 Mios EUR, tout en réservant au moins un tiers des crédits disponibles pour les projets de petite envergure coûtant moins d' 1 Mio EUR.

La Commission européenne est également invitée à :

• veiller à ce que le soutien de tous les projets concernant la biomasse dans les pays en développement ne soit accordé qu'après un examen rigoureux des critères de durabilité ;
• veiller à ce que le Fonds soutienne des projets dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et appuie le développement de technologies de réseaux intelligents;
• faire en sorte que le Fonds soutienne le développement des marchés locaux, de la production et des capacités locales, en aidant les PME locales afin qu'elles puissent assurer la mise sur le marché des nouvelles technologies dans une région donnée;
• veiller à ce qu'il y ait cohérence et complémentarité entre le Fonds et les initiatives en matière de développement et d'énergie prises par les États membres et l'Union européenne en faveur des pays en développement;
• étudier les possibilités d'élargir le Fonds dans le futur contexte du régime à appliquer après 2012 au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

La commission parlementaire regrette que le financement minimal proposé pour la contribution du Geeref, à savoir 100 Mios EUR - avec une contribution limitée à 15 Mios respectivement pour 2007 et 2008 -, soit nettement insuffisant pour réaliser l'objectif consistant à augmenter le nombre de projets en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Elle demande dès lors à la Commission de revoir sa contribution à la hausse et encourage parallèlement les États membres ainsi que les institutions financières multilatérales à unir leurs forces pour augmenter de manière significative la dotation de ce fonds.