Règlement PE, art. 23: composition de la Conférence des Présidents

La commission des affaires constitutionnelles a adopté le rapport de M. Georgios PAPASTAMKOS (PPE-DE, EL) sur la modification de l'article 23 du règlement intérieur du Parlement européen relatif à la composition de la Conférence des présidents.

La proposition de modification vise uniquement à porter à un seul député non-inscrit (NI), la participation aux réunions de la Conférence des présidents au lieu de deux actuellement, tout en autorisant ce député à continuer participer sans droit de vote aux dites réunions (comme cela est le cas actuellement).

Les parlementaires estiment qu’il n'est pas justifié que les « non inscrits » soient « surreprésentés » par rapport aux groupes politiques régulièrement constitués. En effet, du fait de la réduction importante du nombre des NI (moins nombreux désormais, avec 14 membres seulement, que le nombre minimal requis pour former un groupe politique –qui est de 20 députés), il n'est plus justifié que ceux-ci soient représentés par 2 des leurs en Conférence des Présidents, sachant par ailleurs que, du fait de la nature même de leur regroupement, ces députés ne se représentent pas les uns les autres sur le plan politique.