Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers, programme Erasmus Mundus 2004-2008

La Commission a présenté un Rapport d’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus 2004-2008. Ce programme de coopération et de mobilité dans le domaine de l’enseignement supérieur a pour objectif de promouvoir l’Union européenne en tant que centre d’excellence de l’apprentissage à l’échelle mondiale. La Commission y présente sa position sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation intermédiaire du programme.  Ces conclusions et recommandations se fondent sur des enquêtes approfondies réalisées auprès des participants au programme et des principales parties intéressées.

Les principales recommandations dans le cadre de l’évaluation externe sont les suivantes :

1) Conception du programme :

• Recommandation 1 : les bourses destinées à soutenir la participation au programme Erasmus Mundus devraient être octroyées aux étudiants de l’Union européenne selon le principe d’une mise en concurrence. Les étudiants de l’Union doivent être placés sur un pied d’égalité avec leurs homologues des pays tiers en vue de l’obtention de ces subventions.
• Recommandation 2 : le programme devrait être élargi aux doctorats, tant pour les masters que pour les bourses. Les questions relatives à l’assurance de la qualité pour les programmes de doctorat devront faire l’objet d’un examen attentif. À cet égard, le système français de cotutelle devrait servir de modèle. Les doubles emplois avec les bourses de recherche Marie Curie doivent être évités.
• Recommandation 3 : dans le contexte des masters Erasmus Mundus, il faut encourager une plus grande coopération avec les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers et permettre à ces établissements de devenir des partenaires à part entière dans le cadre même du master. Le rassemblement des masters et des partenariats au sein d’une même structure permettrait d’évoluer en ce sens.
• Recommandation 4 : il serait bon de combiner le programme Atlantis et le programme de coopération UE/Canada (ainsi que les projets-pilotes menés avec le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) avec le programme Erasmus Mundus. Du point de vue de la publicité et de la sensibilisation, il serait avantageux d’utiliser «Erasmus Mundus » comme unique programme pour promouvoir la coopération entre les établissements de l’Union européenne et des pays tiers.
• Recommandation 5 : il faudrait envisager d’offrir des possibilités de stages, de manière plus systématique, aux étudiants Erasmus Mundus. Cependant, la réalisation d’un stage ne doit pas devenir obligatoire, attendu que tous les masters Erasmus Mundus ne s’y prêtent pas.

2) Gestion du programme :

• Recommandation 6 : les structures nationales doivent continuer d’être financée principalement par les États membres, en vue d’éviter la mise en place, au niveau national, d’une véritable structure d'agence européenne (ce que les structures nationales ne semblent pas souhaiter). Néanmoins, des fonds européens devraient être mis à la disposition des structures nationales pour les aider à cofinancer des activités publicitaires. La Commission devrait organiser des appels de propositions restreints sur différents thèmes afin de permettre aux structures nationales de financer les initiatives spécifiques qu’elles désirent soutenir. Pour la nouvelle période de programmation, il pourrait être envisagé d’attribuer un rôle officiel aux structures nationales dans le suivi des masters Erasmus Mundus.
• Recommandation 7 : une fois les masters « Erasmus Mundus » mis sur pied et lancés, la Commission doit prêter attention à l’assurance de leur qualité. En outre, une évaluation externe de la qualité devrait être réalisée sur un échantillon représentatif de masters Erasmus Mundus tout au long de chaque période de programmation.
• Recommandation 8 : le principe de comitologie ne devrait plus être appliqué aux bourses Erasmus Mundus, en vue d'une finalisation plus rapide du processus de sélection. Cette démarche permettrait d'accélérer la décision d'octroi des bourses de 6 à 8 semaines.

3) Financement du programme :

• Recommandation 9 : au cours de la prochaine période de programmation, le niveau des bourses pour les étudiants des pays tiers ne devrait pas descendre en-deçà du niveau actuel, qui est de 21.000 euros par an. Par ailleurs, la Commission devrait continuer à surveiller le niveau des subventions octroyées au titre d’autres systèmes de bourses renommés, tels que Fulbright, Chevening et DAAD (service allemand d’échanges universitaires). Il serait bon de maintenir un montant universel, indépendant de l’endroit où un étudiant décide d’étudier et de son pays d’origine. Pour les masters Erasmus Mundus, les droits d’inscription communs fixés par les différents consortiums devraient être maintenus.
• Recommandation 10 : lors de la prochaine période de programmation, il conviendrait d’augmenter le montant alloué à chaque consortium de master Erasmus Mundus afin de refléter le véritable coût lié à l’administration, sur une base transnationale, d’un master intégré.

Il faut noter que le programme Erasmus Mundus a bénéficié d’un budget de 230 millions d’euros pour la période 2004-2008. Un financement supplémentaire de 57,3 millions d’euros a été mis à disposition pour la période 2005-2007, par l’intermédiaire des « guichets asiatiques ». En 2007, 8,8 millions d’euros ont été ajoutés par l’intermédiaire du « guichet ACP » et du « guichet Balkans occidentaux ». Par conséquent, le budget total disponible pour la période de programmation 2004-2008 s’élève à 296,1 millions d’euros.

En conclusion, la Commission partage l’appréciation globale de l’évaluateur sur le fait que le programme a substantiellement contribué à l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen. Erasmus Mundus s’est avéré un outil adéquat et efficace pour aider les établissements européens d’enseignement supérieur à faire face à la mondialisation.

Les résultats de cette évaluation intermédiaire montrent que le programme atteint ses objectifs politiques et opérationnels. En effet, 323 établissements d’enseignement supérieur d’Europe et des pays tiers ainsi que 2325 étudiants de pays tiers ont participé au programme entre 2004 et 2006, soulignant leur satisfaction générale, voire leur enthousiasme, à l’égard du programme. Lorsqu’elle proposera le nouveau programme Erasmus Mundus, la Commission tiendra dûment compte des critiques selon lesquelles le programme a été moins concluant pour les étudiants européens.

La proposition de nouveau programme Erasmus Mundus est attendue pour juin 2007 (voir COD/2007/0145).