Accord de transport aérien UE/États-Unis

Le Conseil de l’Union européenne et les Représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, ont décidé d’approuver au nom de la Communauté, sous réserve d'une décision ultérieure du Conseil concernant sa conclusion, la signature et l’application provisoire de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique.