Marché des capitaux: Les normes comptables internationales IFRS et la gouvernance de l'IASB

Le Conseil a adopté des conclusions soulignant l'importance que revêtent les normes internationales d'information financière (normes IFRS) pour les marchés financiers de l'UE. Une gouvernance solide et un financement stable du Conseil des normes comptables internationales (IASB) et de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF) sont essentiels pour l'Union européenne.

Le Conseil note que, à la suite des deux rapports sur l'état des travaux élaborés par la Commission, des améliorations ont été apportées à la structure de gouvernance de l'IASB/IASCF. Réaffirmant les conclusions de juillet 2006, le Conseil souhaiterait que de nouvelles mesures soient prises en ce qui concerne les points suivants:

• mise en œuvre des mesures arrêtées pour améliorer la structure de gouvernance de l'IASB par le biais d'un plan de travail approprié;
• prise en compte des observations de la Table ronde pour une application homogène des IFRS au sein de l'UE dans les travaux de l'IASB sur les normes et interprétations;
• l'IASB devrait effectuer une analyse d'impact ex ante sérieuse concernant toutes les nouvelles normes et une analyse ex post de l'impact et du fonctionnement des normes et interprétations établies afin de s'assurer que leurs objectifs sont atteints et qu'elles fournissent des informations pertinentes aux utilisateurs;
• les États membres et le Parlement européen devraient être informés régulièrement et au plus tôt par les membres de l'IASB de leur intention d'établir de nouvelles normes, d'une part, et par les administrateurs des évolutions au sein de l'IASCF en matière de gouvernance, d'autre part;
• l'IASCF devrait procéder rapidement à l'examen des méthodes de travail du comité consultatif de normalisation (SAC) et donner plus d'importance à son rôle.

Par ailleurs, le Conseil continue à souligner qu'il est important :

• d'assurer une pleine transparence de l'IASB à tous les stades du processus de convergence des normes comptables internationales, compte tenu des avis de touts les acteurs concernés;
• d'assurer une représentation équilibrée d'un point de vue géographique de tous les comités essentiels de la structure de l'IASB/IASCF;
• de veiller à ce que les acteurs concernés soient représentés comme il convient au sein de la Fondation de l'IASC, des organes directeurs de l'IASB et de l'IFRIC (International Financial Reporting InterprÉtations Committee), afin de bénéficier de compétences techniques supplémentaires.

Le Conseil estime que les mesures ci-après sont nécessaires pour réaliser de nouveaux progrès:

• en se fondant sur des besoins financiers clairs, rechercher une base internationale étendue de bailleurs de fonds, comprenant aussi des zones de compétence plus limitées;
• assurer la liaison avec les organisations nationales et européennes d'entreprises et d'autres organisations concernées pour soutenir les efforts déployés par le secteur privé afin de créer un régime de financement volontaire disposant d'une base étendue;
• montrer que d'autres régions du globe contribuent de manière équitable au système de financement;
• convenir des modalités d'une évaluation régulière du fonctionnement du futur système de financement dans le but d'assurer son efficacité et sa stabilité.

Le Conseil invite la Commission et le Comité économique et financier à continuer à suivre les questions ayant trait à l'IASB/IASCF et à faire régulièrement rapport au Conseil sur les évolutions au sein de l'IASB et de l'IASCF en matière de gouvernance et de financement.