Fécule de pomme de terre: quotas de production, campagnes 2007-2008 et 2008-2009

OBJECTIF : reconduire les contingents actuels de production de fécule de pomme de terre pour 2007/2008 et 2008/2009, afin d'analyser les répercussions de la réforme du secteur du sucre sur le marché de l'amidon.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 671/2007 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre.

CONTENU: conformément au règlement (CE) n° 1868/94, l’allocation du contingent dans la Communauté est basée sur un rapport de la Commission au Conseil. Selon le rapport présenté au Conseil, la réforme récente de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre devrait être prise en considération dans l’analyse de l’évolution sur le marché de l’amidon. Toutefois, la réforme du sucre va entrer progressivement en application pendant une période de transition. En conséquence, dans l’attente d’une indication sur les effets initiaux de cette réforme sur le secteur de la fécule de pomme de terre, il convient que les contingents pour la campagne de commercialisation 2006/2007 soient reconduits pendant deux années supplémentaires.

En conséquence, le Conseil a adopté un règlement répartissant les contingents de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009. La délégation polonaise s'est abstenue et la délégation lituanienne a voté contre.

La Commission présentera au Conseil, avant le 1er janvier 2009, un rapport sur l’allocation du contingent dans la Communauté, accompagné des propositions appropriées. Ce rapport tiendra compte de l’évolution du marché de la fécule de pomme de terre et de celui de l’amidon.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/06/2007. Le règlement s'applique à compter du 01/07/2007.