Pour une Europe en mouvement: mobilité durable pour notre continent
Le Parlement européen a adopté le rapport d’initiative d'Etelka BARSI-PARTAKI (PPE-DE, HU), en réponse à la communication de la Commission intitulée « Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne ».
Le Parlement souligne l'importance d'une coopération renforcée aux niveaux européen, national, régional et local, ainsi que la nécessité d'une interconnexion pragmatique, fondée sur la coopération, entre le secteur des transports et d'autres secteurs, tels que l'énergie, l'environnement et l'innovation. Il propose d'intégrer pleinement la politique des transports dans la stratégie de Lisbonne et de la prendre en compte dans l'évaluation et les recommandations que les États membres présentent chaque année dans leurs plans nationaux afin de mesurer et comparer les progrès accomplis.
Les députés rappellent que les ressources communautaires affectées au financement des projets de transport transeuropéens restent limitées et que la valeur ajoutée du programme TEN–T ne pourra être concrétisée que si l'ensemble du réseau est réalisé. Dans ce contexte, ils mettent l'accent sur le financement des infrastructures (en particulier là où les problèmes de congestion sont notables), les tronçons transfrontaliers et les plaques tournantes. Les investissements étant plus lents que prévu, les grands projets TEN–T devraient être sélectionnés en fonction de la faisabilité financière et, en particulier, de la volonté des États membres et des régions concernés sur ce plan, ainsi que de la faisabilité opérationnelle et de l'état d'avancement de la planification technique. Les députés demandent dès lors à la Commission de présenter des propositions sur la mise en place éventuelle de formules de financement nouvelles ou novatrices en matière d’infrastructures.
Faisant observer que les mesures conventionnelles ont atteint leurs limites, les députés insistent sur le rôle que peuvent jouer les systèmes de transport « intelligents », les innovations technologiques et les investissements dans le domaine de la télématique pour accroître l'efficacité des transports, limiter les embouteillages et améliorer la sécurité et le bilan environnemental. A cet égard, ils demandent que les avantages des systèmes « intelligents » et des innovations technologiques (SESAR (transport aérien), ERTMS (transport ferroviaire), SIF (système d'information fluvial), Galileo (navigation par satellite) et Naiades (programme d'action pour les voies de navigation intérieures) soient exploités.
Les députés soulignent qu'il convient d'accorder une attention particulière aux «autoroutes de la mer» ainsi qu’au passage à des modes plus favorables à l'environnement tels que chemin de fer, autobus ou autocar, covoiturage, marche et vélo, transports par mer ou par voies navigables intérieures. Ils demandent également : d'accorder la priorité, dans la mise en œuvre du 7ème programme-cadre de R&D, aux projets relatifs aux systèmes intelligents et à la logistique, y compris la sécurité routière, les transports urbains et la technologie des moteurs propres ; la mise en place de normes européennes en matière de qualité et d'interopérabilité pour les biocarburants; l’adoption de mesures supplémentaires en faveur des transports durables dans les régions montagneuses et les régions à forte densité de population ; la présentation d'un Livre vert sur le tourisme européen et la réalisation d'une étude d'impact sur les législations qui ont une incidence patente sur le tourisme européen.
Le Parlement attend de la Commission qu'elle présente en 2008 un schéma polyvalent, transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes, et ce à titre de point de départ pour le calcul des frais d'infrastructure.
D’une manière générale, le Parlement déplore les conditions de mise en œuvre de la politique des transports de l'Union par le Conseil et appelle de ses vœux une plus grande rapidité de décision dans le cadre de la procédure législative, ainsi que des transpositions nationales plus rapides et mieux coordonnées. Conformément au principe « mieux légiférer » et au principe de subsidiarité, les députés insistent pour que soient privilégiés des domaines nouveaux tels que les transports urbains, où des dispositions législatives et des actions positives ne doivent être adoptées au niveau de l'UE que lorsque cela apporte incontestablement une valeur ajoutée.