Rôle et efficacité de la politique de cohésion pour la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative de Mme Lidia Joanna GERINGER deOEDENBERG (PSE, PL) sur le rôle et l'efficacité de la politique de cohésion dans la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'UE.

Le Parlement demande que des mesures énergiques soient prises pour réduire les retards de développement les plus sensibles dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne, et attire en particulier l'attention sur le fait que les nouveaux États membres relevant de la politique de cohésion depuis 2004 requièrent un soutien spécifique du fait des difficultés qu'ils éprouvent dans les domaines institutionnel, administratif et économique. Les difficultés d'absorption des Fonds représentent en effet un problème majeur et urgent, en particulier pour les nouveaux adhérents.

Les députés proposent que la politique de cohésion communautaire prenne en considération les besoins particuliers de chacune des régions les plus pauvres en adaptant les aides à leur situation et à leurs caractéristiques spécifiques pour leur permettre d'exploiter leur potentiel. Les régions ultrapériphériques devraient bénéficier de mesures spéciales et spécifiques visant à adapter à leur profit la politique de cohésion de l'Union. Les députés recommandent également que les régions et les États membres accordent la priorité aux projets destinés à améliorer l'accessibilité aux régions en les dotant d'infrastructures de base, notamment dans les domaines des transports ainsi que des technologies de l'information et de la communication, tout en tenant compte des répercussions sociales et environnementales de ces projets. Le rapport souligne la nécessité de prendre en considération les besoins spécifiques des zones urbaines, en mettant sur pied une politique de logement pour les « quartiers pauvres ». Dans ce contexte, les députés estiment qu'il est particulièrement important d'accorder aux villes davantage de compétences en matière de politique de cohésion.

Le rapport insiste également sur l'importance que revêt la coopération territoriale (transfrontalière, transnationale et interrégionale) dans le cadre de la politique de cohésion et demande à cette fin l'établissement de réseaux de coopération régionaux et sectoriels impliquant, en particulier, les régions les plus pauvres.

Les États membres sont en particulier encouragés à :

• accroître l'attractivité des régions les plus pauvres pour les investisseurs, en s'appuyant sur leurs richesses naturelles et culturelles, en développant les formes d'activité économique traditionnelles, propres à une région donnée, et en créant de nouvelles formes d'activité;
• soutenir les projets qui augmentent la capacité des régions à générer et à intégrer de nouvelles technologies, en particulier celles qui tiennent compte de la protection de l'environnement et du développement des ressources naturelles, en promouvant les exemples à suivre de faible consommation d'énergie fondés sur l'utilisation des énergies renouvelables ;
• promouvoir l'esprit d'entreprise dans les régions les plus pauvres au moyen d'un système intégré de mesures d'incitation économiques et sociales en faveur des investisseurs ;
• favoriser l'esprit d'entreprise dans les écoles et à soutenir les initiatives de formation des futurs entrepreneurs, destinées en particulier aux personnes jeunes, aux femmes, aux personnes plus âgées et aux minorités exposées à l'exclusion sociale;
• conclure des partenariats public-privé (PPP) dans la mesure où ils constituent un moyen efficace d'intégrer les capitaux privés dans le financement de projets de développement régional;
• simplifier encore les procédures liées à la répartition des fonds, pour les rendre plus transparentes et efficaces, et garantir un octroi rapide des aides aux bénéficiaires finaux;
• garantir, aux niveaux politique, technique et administratif, la coopération efficace nécessaire et la mise en œuvre effective du principe de partenariat pour assurer une gestion valable des fonds.

La Commission est pour sa part invitée à :

• garantir que les régions les plus pauvres de l'Union européenne seront intégrées dans le réseau d'échange de bonnes pratiques, y compris en expliquant dans toutes les langues officielles, sur un site internet accessible au public, en quoi consistent ces pratiques;
• accroître ses efforts pour améliorer la lisibilité des directives, des règles et des orientations qu'elle élabore, pour éviter des interprétations erronées et simplifier la réalisation des programmes;
• améliorer le système utilisé pour évaluer la politique de cohésion et à définir une nouvelle méthode pour mesurer le développement régional, qui se fonde non seulement sur le PIB, mais également sur d'autres indicateurs, tels que le taux de chômage et divers indicateurs qualitatifs et quantitatifs, tout en améliorant la méthode de calcul des parités de pouvoir d'achat, notamment par le développement d'indicateurs régionaux plutôt que nationaux;
• analyser les effets de la politique de cohésion lors de l'évaluation à mi-parcours du budget de l'Union, en 2009, et dans le cadre du prochain rapport sur la cohésion économique et sociale.