Résolution sur la situation au Darfour
Le Parlement européen a adopté une résolution déposée conformément à l'article 91 du Règlement par la commission du développement sur la situation au Darfour.
Le Parlement déplore la situation des droits de l'homme au Darfour, où le conflit touche directement plus de 4,5 millions de personnes et où plus de 3 millions de personnes dépendent de l'aide alimentaire. Il demande aux Nations unies d'agir conformément au principe de la « responsabilité de protéger » en fondant son action sur le fait que le gouvernement soudanais n'assure pas la protection de sa population au Darfour contre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et qu'il ne fournit pas d'aide humanitaire à la population. Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, est invité à exercer une plus grande pression sur le gouvernement du Soudan et à faire valoir que l'absence de respect des appels des Nations unies entraînera des mesures punitives.
De leur côté, les États membres, le Conseil et la Commission sont invités à assumer les responsabilités qui leur incombent et à tout mettre en œuvre pour protéger efficacement la population du Darfour contre un désastre humanitaire.
La résolution condamne la violation flagrante de l'embargo sur les armes des Nations unies par le gouvernement du Soudan et invite les États membres de l'UE à introduire sans délai des procédures de contrôle et de vérification plus strictes pour garantir le respect de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 juillet 2004(S /Res/1556) et du 29 mars 2005 (S/Res/1591).
Le Parlement estime qu'il est nécessaire d'instaurer une interdiction de survol militaire au dessus du Darfour. Il invite l'UE et les autres acteurs internationaux à appliquer des sanctions ciblées à l'égard de toutes les parties, y compris le gouvernement, qui violent le cessez-le-feu ou attaquent les civils, les forces de maintien de la paix ou les opérations humanitaires.
Se félicitant de l'acceptation par le gouvernement du Soudan de la force hybride UA/Nations unies, la résolution demande un déploiement rapide de la force hybride avec un mandat lui permettant de protéger efficacement la population civile. Toute solution du conflit sera de nature politique et non militaire, soulignent les députés. La résolution demande également le déploiement urgent d'une force internationale au Tchad, à même de protéger aussi bien les réfugiés que les personnes déplacées dans le pays contre la violence ainsi que de stabiliser la situation sur le plan de la sécurité pour permettre un meilleur accès humanitaire.
Le Parlement invite également l'UE et les autres donateurs internationaux à apporter d'urgence une aide supplémentaire à la MUAS dans sa structure actuelle et demande une enquête approfondie sur le fait que certains soldats de la MUAS n'ont perçu aucune solde depuis des mois.
Le gouvernement du Soudan est appelé à :
- traiter les questions environnementales et, en particulier, à réduire l'impact environnemental de son industrie pétrolière et de ses pratiques agricoles, ainsi qu'à prévenir les conflits locaux concernant les ressources naturelles;
- publier le montant de ses revenus pétroliers de manière transparente (les États membres devraient encourager le retrait des sociétés et des crédits européens du Soudan);
- garantir un accès humanitaire sûr et sans obstacle aux personnes affectées par le conflit et à respecter le droit humanitaire international;
- établir d'urgence une feuille de route concernant la réinstallation des groupes de personnes déplacées dans le pays et des réfugiés, la restitution de leurs biens et des compensations, la création d'un fonds spécial pour les victimes de viol, les femmes qui ont été rejetées par leurs familles ou les enfants nés à la suite d'un viol, de même que leur réhabilitation.
Les députés accueillent favorablement les signes montrant que la Chine est maintenant davantage disposée à promouvoir la paix au Darfour. Toutefois, ils demandent à ce pays de mettre un terme à ses exportations d'armes au Soudan et de cesser de bloquer les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à des sanctions ciblées contre le gouvernement soudanais.