TEMPUS III: programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

OBJECTIF : présentation du rapport annuel du programme TEMPUS III, pour l’année 2006.

CONTENU : le rapport 2006 de la Commission sur le programme TEMPUS indique qu’en 2006, ce programme a été financé par l'intermédiaire de trois programmes régionaux de coopération extérieure: CARDS (Balkans occidentaux); MEDA (Méditerranée orientale et méridionale) et Tacis (Europe de l'Est et Asie centrale). Le budget 2006 de TEMPUS s'élevait à 53,45 Mios EUR, répartis entre les différentes régions : Tacis: 18,25 Mios EUR ; CARDS: 17,2 Mios EUR ; MEDA: 18 Mios EUR.

Mise en œuvre du programme au cours de l’année 2006 : 3 grandes priorités ont été développées au cours de l’année 2006 :

1. amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats du programme : dans ce domaine, l’année a été marquée par diverses actions destinées à mieux faire connaître le programme dans les pays partenaires grâce à des outils simples (DVD montrant «TEMPUS en marche», une nouvelle brochure, de nouveaux supports publicitaires, ou encore des manifestations thématiques, comme la conférence d'Amman sur la coopération entre universités et entreprises et l'étude connexe "Linking the worlds of work and education through TEMPUS"). L’année a également été marquée par un séminaire de formation sur la communication, la diffusion et l'exploitation des résultats des projets ainsi que par une série d'études régionales pour illustrer l'incidence de TEMPUS depuis son lancement sur les établissements d'enseignement supérieur, les individus et les systèmes éducatifs dans les pays partenaires. Une étude a également été réalisée montrant que TEMPUS constituait un outil d’ouverture essentiel pour le monde universitaire européen ;
2. renforcement des activités de contrôle sur le terrain : des contrôles ont été effectués sur le terrain conjointement par la Fondation européenne pour la formation (ETF) et les agents administratifs de la DG Education et Formation (environ 10% des projets en cours, soit 30 projets par an) ; les contrôles réalisés par les bureaux nationaux TEMPUS (BNT) ont couvert pratiquement tous les projets en cours dans les pays concernés. Au total, 44 projets couvrant toutes les régions ont fait l'objet de visites d'agents administratifs de la DG EAC ou de l'ETF en 2005-2006. En outre 80 projets ont été visités par les bureaux nationaux. Les conclusions de ces contrôles semblent montrer qu’en dépit de certaines lacunes, les résultats restent positifs ; 
3. consolidation du rôle des bureaux nationaux TEMPUS : les efforts de consolidation du rôle des bureaux nationaux TEMPUS (BNT) se sont poursuivis en 2006 au travers de plusieurs initiatives clés comme leur participation active aux activités de contrôle sur le terrain. Des campagnes d'information sur TEMPUS ont été réalisées, conjointement avec l'ETF, dans tous les pays partenaires. De nouvelles conventions de subvention ont été conclues pour la période juillet 2006 – juin 2007 avec la Jordanie, la Russie, le Kazakhstan et le Kirgizistan. Le BNT du Tadjikistan a été temporairement fermé.

Gestion du programme : le succès du programme reste indiscutable. En témoigne le nombre élevé de demandes par vague de sélection. Les résultats des procédures de sélection effectuées en 2006 sont les suivants :

• projets européens conjoints (PEC) sélectionnés en 2006: 103 projets, pour un montant total de 43,1 Mios EUR. Les PEC concernent des établissements d'enseignement supérieur des États membres de l'Union et de 26 pays partenaires ;
• mesures structurelles et complémentaires (MSC) : 95 projets, pour un montant total de 11,7 Mios EUR. Les MSC ciblent les systèmes d'enseignement supérieur et sont axées sur des questions stratégiques ;
• bourses de mobilité individuelle (BMI) : 156 projets, pour un montant total de 660.000 EUR. Les BMI doivent permettre au personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement supérieur de bénéficier de périodes limitées de mobilité à l'étranger.

Financements : en 2006, les engagements et les paiements au titre de TEMPUS ont globalement respecté le calendrier prévu. Certaines conventions de subvention n’ont pu être exécutées dans les délais prévus en raison de l’adoption tardive de décisions de financement ou de retards dans la signature de conventions de financement.

Les autres engagements financiers de 2006 sont notamment:

• des subventions en faveur de bureaux nationaux TEMPUS: 5, d'un montant de 310.000 EUR ;
• une subvention en faveur du service TEMPUS de la Fondation européenne pour la formation chargé d'apporter une assistance technique à la DG Education et formation: 870.000 EUR ;
• des conférences et séminaires: 630.000 EUR.

Conclusion : la mise en œuvre du programme TEMPUS en 2006 s'est attachée à poursuivre un certain nombre d’objectifs stratégiques, qui ont tous été globalement atteints. Le dialogue permanent avec les autorités nationales, leur étroite participation à la détermination des priorités et à la sélection des projets permettent de garantir que les activités financées répondent aux besoins du pays et aux objectifs de réforme nationale. Dans les pays partenaires, les Bureaux nationaux TEMPUS ont joué un rôle important d’intermédiaires entre les autorités nationales et d’autres parties prenantes. Les retours d'informations des autorités nationales et les résultats des contrôles sur le terrain ont confirmé que TEMPUS reste un programme hautement utile pour aider les pays partenaires à réformer et moderniser leurs systèmes d'enseignement supérieur.