Avenir démographique de l'Europe

En adoptant le rapport d’initiative de Mme Françoise CASTEX (PSE, FR) sur l'avenir démographique de l'Europe, la commission de l'emploi et des affaires sociales s’inquiète des projections démographiques à l'horizon 2050 et des conséquences de ce changement pour l’Europe. Rappelant les causes profondes de ces modifications démographiques – à savoir la baisse du taux de natalité et le vieillissement de la population – les députés ont tout d’abord brossé un tableau et une photographie statistiques de la situation en Europe. Il apparaît ainsi qu’en 2050, les changements démographiques se traduiront par un net vieillissement de la population européenne dont l'âge moyen pourrait passer de 39 ans (2004) à 49 ans (2050). Le nombre de jeunes âgés de 0 à 14 ans passerait de 100 millions en 1975 à 66 millions en 2050 et la population en âge de travailler culminerait à 331 millions vers 2010 puis diminuerait régulièrement (environ 268 millions en 2050). Pendant ce temps, l'espérance de vie augmenterait de 6 ans pour les hommes et de 5 ans pour les femmes entre 2004 et 2050 et le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans passerait de 4,1% en 2005 à 11,4% en 2050 avec pour conséquence, un niveau moyen de dépendance vieillesse de 53%.

Devant cette simple réalité statistique, les députés entendent réagir en proposant des mesures susceptibles de permettre à l’Union de faire face au défi démographique européen :

Maternité : si les députés soulignent combien la maternité est devenue un choix fondamental pour les hommes et les femmes d’aujourd’hui (choix, qu’il convient de respecter), ils soulignent également que le taux moyen de natalité dans l'Union est « anormalement bas » avec 1,5 enfant par femme. Pour les députés, ce choix pourrait être lié à la fois à une décision individuelle d’avoir un enfant mais aussi à la « difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale ». Les députés se veulent toutefois confiants et estiment qu'au vu des différences de taux de natalité entre États membres (de 1,25 à 2 enfants par femme), il est possible d'infléchir positivement les courbes et de favoriser la natalité par des politiques favorables à la famille.

Soutien aux familles : pour soutenir une politique « plus nataliste » en Europe, les députés s’accordent sur le fait qu’il faut que la société, dans son ensemble, « place les enfants au centre de ses préoccupations ». Ils suggèrent aux États membres toute une série de mesures qui peuvent globalement se résumer comme suit :

• prévoir, conformément aux objectifs de Barcelone de 2002, la création de structures permettant d’accueillir d'ici 2010 au moins 90% des enfants entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire, et au moins 33% des enfants de moins de 3 ans, comme les États membres s’y sont engagés ;
• lutter efficacement contre la discrimination dont sont victimes les femmes qui travaillent et qui souhaitent être mères (ex. : par une meilleure application de la directive 2006/54/CE sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail),
• faire en sorte que la procréation n'entraîne pas, pour la travailleuse, une perspective de chômage, de pauvreté et de marginalisation (les députés soutiennent en particulier l'adoption « d'une motivation pour les travailleuses futures mères » et l’application de sanctions contre les employeurs qui refuseraient d’embaucher des femmes désirant être mères),
• améliorer la législation européenne en faveur de la protection de la paternité et promouvoir les droits des pères dans l'éducation et la garde des enfants (notamment en cas de séparation et de divorce),
• mettre en œuvre des actions positives en faveur de la parentalité telles que des droits supplémentaires à la retraite et des allègements fiscaux pour la création de crèches d'entreprises,
• prendre des mesures pour que les arrêts d'activité professionnelle pour maternité et congés parentaux cessent de constituer une pénalité dans le calcul des droits à la retraite des femmes,
• s'inspirer des meilleures pratiques en ce qui concerne la durée des congés de maternité, (qui varient de 14 à 28 semaines en Europe), les congés parentaux, les soins et l'accompagnement prénatal, la garantie de rémunération pendant la grossesse et la réintégration dans le même poste de travail,
• mieux appliquer les accords européens conclus avec les partenaires sociaux en matière de congé parental et de temps partiel qui ont fait l'objet des directives 96/34/CE  et 97/81/CE,…

Adoption et stérilité : pour les parents qui ne peuvent avoir d’enfants, les députés suggèrent également des mesures favorisant et améliorant l’adoption d’enfants. Ils suggèrent en particulier le placement en famille d'accueil des enfants victimes de maltraitance, orphelins ou élevés dans des institutions spécialisées et la mise en chantier d’une réflexion d’ensemble, au niveau européen, sur les procédures d'adoption d'enfants originaires d'États membres ou de pays tiers. Plus largement, les députés s’inquiètent du problème récurrent de l'infertilité en Europe qui touche des femmes mariées et non mariées, ainsi que les couples (15% des couples environ). Ils demandent que l'infertilité fasse l’objet d'une recommandation spécifique afin que son traitement médical et psychologique soit pris en charge et que la question de l'adoption soit traitée conjointement à celle de l'infertilité (notamment en proposant que l'adoption soit proposée aux couples pour remplacer le traitement contre l'infertilité à tout moment du traitement). Ils suggèrent également que les États membres relèvent l'âge limite pour l'adoption légale et qu’ils garantissent aux couples « le droit d'avoir un accès universel à un traitement contre l'infertilité et à la procréation médicalement assistée » en adoptant des mesures permettant de surmonter les obstacles financiers et autres en la matière.

Travailler au-delà de 65 ans : en ce qui concerne le travail des personnes âgées, les députés « exigent l'adoption de mesures concrètes visant à favoriser une participation prolongée des travailleurs les plus âgés au marché du travail », afin de permettre à ces personnes de transmettre aux jeunes les compétences acquises par expérience professionnelle. Ils estiment que vu l'espérance et la qualité de vie des personnes de plus de 65 ans, les États membres doivent tout faire pour promouvoir l'établissement de normes et de règles communes qui permettront aux travailleurs de prolonger, sur une base volontaire, leur vie professionnelle. Ils proposent également de diminuer au plus vite le recours des entreprises aux préretraites tout en respectant le choix des travailleurs qui ne souhaiteraient plus occuper une fonction à plein temps au-delà d’un certain âge. Plus globalement, les députés appellent à une réforme profonde de la gestion des carrières des salariés seniors actuellement pénalisés dès 50 ans à cause des discriminations à l'embauche, d'un accès insuffisant aux formations aux nouvelles technologies et de l'absence de reconnaissance des acquis de l'expérience. Ils demandent l'application effective de la directive 2000/78/CE qui déclare « illégale » la discrimination fondée sur l'âge dans les domaines de la formation et de l'emploi et invitent la Commission à assurer une surveillance efficace des États membres qui maintiendraient dans leurs législations, des discriminations en raison d'un handicap ou de l'âge.

Puissance économique des personnes du 3^ème âge : rappelant l'énorme contribution qu'apportent les personnes âgées à la cohésion sociale et à l'économie européenne, les députés soulignent également que ces personnes constituent « un marché » en terme de consommation de biens et de services, de loisirs, de soins et de bien-être connu sous le nom d’"or gris". Ils invitent donc les États membres à promouvoir des actions pour favoriser le bien-être physique des personnes âgées et pour soutenir l'échange d'expériences entre les régions où l'"économie des seniors" joue un rôle important pour le développement territorial, en général (notamment en mobilisant les Fonds structurels à cet effet).

Abus des personnes âgées : les députés attirent également l’attention sur les situations de maltraitance et de défaut de soins dont sont victimes les personnes âgées dans leur famille ou en institutions d'accueil. Ils demandent instamment aux États membres et à la Commission d'œuvrer dans ce domaine car selon les estimations quelque 10% des personnes âgées souffrent d'une forme d'abus physique, financier ou psychologique avant leur mort. Un système d’alerte pourrait être envisagé ainsi que des sanctions contre ce type de maltraitance. Ils attendent avec impatience la présentation par la Commission d’une communication sur cette question prévue pour 2008, afin de mettre en place une vaste campagne de sensibilisation et d'actions dans ce domaine au niveau européen.

Immigration : sachant que l’immigration est aussi l’une des causes profondes du changement démographique (et un apport positif du point de vue économique, social et culturel), les députés appellent la Commission, les États membres et les partenaires sociaux à développer une approche « sereine et raisonnée de l'immigration » afin de contrer les attitudes racistes et de promouvoir l'intégration effective des migrants dans la société. Il s’agit de définir et de coordonner des politiques d'immigration dans le double but de répondre aux besoins du marché du travail et de financer les systèmes nationaux de retraite, en garantissant aux immigrés des conditions de vie et de travail égales. Les députés soulignent également l'urgence de lutter contre la traite des êtres humains et les filières clandestines et de sanctionner les employeurs qui embauchent et/ou exploitent des ouvriers en situation irrégulière. Ils rappellent également les bienfaits de la migration légale pour l'Union et invitent les États membres à renforcer les mesures visant à l'intégration sociale et civique des immigrés (en proposant notamment que les travailleurs migrants puissent opter pour un statut fixe au bout d’un certain nombre d’années). Plus loin, les députés estiment que les membres de la famille qui accompagnent le travailleur migrant doivent aussi recevoir un permis de séjour et, au besoin, un permis de travail car « les revenus des immigrés en Europe permettent de façon très substantielle de faire vivre les personnes âgées dans les pays en développement ».

Solidarité générationnelle dans la prise de décision : enfin, les députés font observer que l'avenir démocratique de l'Europe pose de nouvelles difficultés en ce qui concerne les mécanismes démocratiques et que « dans une société vieillissante, la représentation politique des mineurs, qui constituent l'avenir commun et l'avenir politique de la communauté » doit être mieux pris en considération. Ils demandent dès lors que la voix des jeunes soit mieux prise en compte et intégrée dans les décisions qui sont prises au quotidien.