Régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une communication et deux propositions de règlements soumises par la Commission en vue de rendre plus attractive la restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté.

Le débat s'est essentiellement déroulé autour des grands axes proposés pour accroître l'efficacité de la réforme de 2005:

• rendre le fonds de restructuration plus attrayant au cours de la 3ème année de restructuration, tout en préservant le principe de la restructuration volontaire;
• permettre aux producteurs de prendre l'initiative de renoncer aux quotas, afin de renforcer le processus de restructuration nécessaire;
• adopter une approche en deux phases pour les demandes de restructuration en 2008/2009;
• tenir compte, si une réduction finale de quotas est nécessaire en 2010, des efforts de restructuration déjà engagés au niveau de chaque entreprise et au niveau des États membres.

D'une manière générale, la proposition de la Commission a été soutenue par un grand nombre de délégations, sous réserve de la prise en compte de certaines adaptations techniques que la présidence a chargé le Comité spécial Agriculture de régler afin de permettre un accord sur cet ensemble de mesures en septembre 2007.