Coopération policière et judiciaire: réseau de points de contact contre la corruption

OBJECTIF : création d’un réseau de points de contact contre la corruption.

ACTE PROPOSÉ : Initiative de l’Allemagne en vue de l'adoption d'une Décision du Conseil.

CONTENU : l'article 29 du traité CE prévoit que l'objectif de l'Union visant à offrir aux citoyens un niveau élevé levé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice est atteint par la prévention de la criminalité, organisée ou autre, notamment la corruption et la fraude et par la lutte contre celle-ci. La stratégie de l'Union européenne pour le début du prochain millénaire en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée insiste sur la nécessité d'élaborer au sein de l'UE une politique globale de lutte contre la corruption.

Dans le but d'améliorer la coopération entre les autorités et les agences pour prévenir et combattre la corruption en Europe, la présente initiative vise la création d’un réseau de points de contact des États membres de l'Union européenne.

Le réseau se composera d'autorités et d'agences des États membres de l'Union européenne, chargées de prévenir ou de combattre la corruption. Ses membres seront désignés par les États membres. Chaque État membre désignera au moins un et au maximum trois organismes. La Commission européenne désignera ses représentants. Dans le cadre de leurs compétences respectives, Europol et Eurojust pourront participer aux activités du réseau.

Le réseau aura pour mission :

• de créer un forum permettant l'échange, au niveau de l'UE, d'informations sur les mesures efficaces et l'expérience acquise en matière de prévention et de lutte contre la corruption;
• de faciliter la prise de contact et le maintien actif des contacts entre ses membres.

À ces fins, une liste de points de contacts sera régulièrement mise à jour et un site web sera exploité.

Pour accomplir leur mission, les membres du réseau se réuniront au moins une fois par an et plus si nécessaire. Le réseau s'organisera de manière autonome en s'appuyant sur la collaboration informelle entre les Partenaires européens contre la corruption (EPAC). Les États membres et la Commission européenne prendront en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu'ils auront désignés. La même règle s'appliquera à Europol et Eurojust.