Aide macrofinancière au Liban
OBJECTIF : apporter une aide macrofinancière au Liban sous la forme d’un don et d’un prêt d’un montant de 80 Mios EUR.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission propose d'attribuer au Liban une aide macrofinancière en vue de soutenir les finances publiques et la balance des paiements du pays. Compte tenu de l'endettement élevé du Liban, l'aide financière communautaire comprendrait 50 Mios EUR à titre de prêts et jusqu'à 30 Mios EUR à titre de dons.
L'aide proposée concourra à l'effort de consolidation budgétaire déployé par le Liban pour ramener sa dette publique à un niveau supportable par la mise en œuvre de son programme de réformes économiques. Elle serait essentiellement destinée à soutenir les efforts réalisés par le Liban pour assurer la reconstruction du pays après la guerre et opérer un redressement économique durable tout en allégeant les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme économique du gouvernement.
L’aide aiderait également les autorités du Liban à mettre en œuvre les mesures prévues par le plan d'action UE-Liban dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
L'aide macrofinancière proposée sera exceptionnelle et d'une durée limitée. Elle complétera l'aide reçue :
- des institutions de Bretton Woods,
- des bailleurs de fonds arabes et autres donateurs bilatéraux,
- des États membres de l'UE,
- des fonds propres de l'UE, au titre de l'IEVP et des fonds de la BEI, dans le cadre du programme global d'assistance communautaire.
L'octroi de l'aide macrofinancière serait subordonné aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme d’urgence post-conflit (EPCA) du FMI et d'un autre programme soutenu par le FMI.
L’aide macrofinancière serait mise à la disposition du Liban pendant une période de deux ans. Les fonds seraient débloqués en 3 tranches au maximum, à verser au cours de la période 2007-2009. Elle serait débloquée par la Commission, qui déterminerait avec les autorités concernées les conditions particulières, économiques et financières, dont serait assorti le versement des tranches d’aide.
Les mesures spécifiquement destinées à prévenir la fraude et autres irrégularités, conformément au règlement financier, seront dûment prises en compte.
Compte tenu de l'ampleur des besoins de financement en 2007 et de la ferme volonté affichée par l'UE de soutenir l'État libanais, la Commission estime que cette décision devrait être adoptée avant la fin de 2007.
Un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision serait remis au Parlement européen chaque année.