Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescriptions pour la béquille (abrog. directive 93/31/CEE). Codification
2003/0059(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, DE) approuvant sans amendement - en 1ère lecture de la procédure de codécision - la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).