Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: rétroviseurs (abrog. directive 74/346/CEE). Codification
2007/0081(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, DE) approuvant sans amendement - en 1ère lecture de la procédure de codécision - la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).