Véhicules à moteur à deux ou trois roues: emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière (abrog. directive 93/94/CEE). Codification
2006/0161(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, DE) approuvant sans amendement - en 1ère lecture de la procédure de codécision - la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).