Avenir démographique de l'Europe

OBJECTIF : proposer un cadre pour l’échanges de bonnes pratiques en vue de promouvoir la solidarité entre générations, en se fondant à la fois sur les principes de la Stratégie de Lisbonne et sur le concept de « l’Alliance européenne pour les familles ».

CONTEXTE: dans sa communication sur l'avenir démographique de l'Europe (voir résumé du 12 octobre 2006), la Commission avait déjà souligné l’importance du renouveau démographique, en inscrivant l’action des États membres dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi et le suivi de la politique d'égalité entre hommes et femmes. Le débat qui s'est engagé depuis lors à propos du vieillissement démographique a mis en lumière l’importance des solidarités intergénérationnelles, sachant que de nos jours, les jeunes adultes sont hébergés plus longtemps chez leurs parents et que ceux-ci doivent en outre assurer, de plus en plus fréquemment, un soutien aux personnes âgées dépendantes. De là, résultent des charges qui pèsent sur les générations d'âge jeune ou intermédiaire, et en général sur les femmes.

L'égalité entre les hommes et les femmes et, plus largement, l'égalité des chances apparaissent donc comme une des conditions essentielles pour l'établissement d'une nouvelle solidarité entre les générations. C'est pourquoi, même si les États membres ont la compétence exclusive en matière de politiques familiales, l'Union peut contribuer indirectement à leur modernisation et à leur succès en mettant l'accent sur la participation des femmes à l'emploi, l'approfondissement du cadre de la conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie privée, ainsi que l'emploi et l'inclusion des jeunes.

C’est dans ce contexte que la Commission propose la présente communication qui propose un cadre d’actions et d’échanges de bonnes pratiques pour favoriser la solidarité entre générations.

CONTENU : pour favoriser la revitalisation des politiques familiales et améliorer la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, la Commission envisage une double approche :

1°) favoriser les politiques familiales : tenant compte des actions déjà engagées par les États membres dans ce domaine, la communication montre ce qu’il est envisageable de faire dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour renforcer encore le cadre actuel. Depuis longtemps, le droit communautaire prend en compte les exigences de la vie familiale et des droits correspondants. Depuis 1992 notamment, l'acquis communautaire s'est enrichi d'un cadre législatif pour la protection des travailleuses enceintes et l'établissement d'un congé de maternité. De même, l'un des tous premiers résultats du dialogue social européen a porté sur les droits en matière de congé parental. L'importance de cette conciliation indispensable à l'indépendance économique des femmes se manifeste aujourd'hui tant dans la Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (voirINI/2006/2132) que dans le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, approuvé par les États membres lors du Conseil européen de mars 2006 (annexe II des Conclusions du Conseil).

D’autres mesures ont été prises pour tenir compte des droits des enfants ou encore pour accroître la participation des femmes à l'emploi (via, notamment la « Méthode Ouverte de Coordination » (MOC) qui entend accorder une attention particulière à l'amélioration de la situation des enfants pauvres et de leurs familles, à la modernisation des régimes de retraite pour une meilleure prise en compte des nouvelles formes de travail et des interruptions de carrière et à la promotion des soins de longue durée pour les personnes dépendantes).

Considérant qu’il fait aller de l’avant dans ce domaine, la communication indique que, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, plusieurs initiatives sont envisageables pour favoriser encore la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. La Commission envisage notamment en 2007-2008 de :

• lancer en parallèle à la présente communication, une 2^ème phase de consultation sur le contenu d'éventuelles propositions, de nature législative et non législative, destinées à contribuer à une meilleure conciliation ;
• mener une série d'activités (2007) afin de répondre au mandat du Conseil européen de mettre l’accent sur la lutte contre la pauvreté des enfants (voir aussi INI/2007/2093);
• engager une réflexion sur la qualité des services aux personnes âgées dépendantes et sur la protection contre la maltraitance, ainsi que sur les mesures pouvant être prises au plan européen, en coopération avec les États membres, pour accélérer le développement et la modernisation des infrastructures et des services destinés à faire face au vieillissement ;
• faire le suivi de la consultation en cours en vue de mieux connaître la réalité sociale dans les sociétés européennes et fournir ainsi un éclairage nouveau pour l'orientation des politiques communautaires dans le domaine de l'égalité des chances et de l'accès de toutes les générations aux services de soins.

2°) « Alliance européenne pour les familles » : ce concept d' »Alliance européenne pour les familles », lancé par le Conseil européen de mars 2007 (point 20 des Conclusions du Conseil Européen des 8 et 9 mars 2007), se concrétisera par une plate-forme d'échanges et de connaissances sur les politiques favorables aux familles et sur les bonnes pratiques des États membres, en vue de répondre aux défis du changement démographique. Les mesures envisagées par la Commission sont les suivantes :

2.1 Établir une plate-forme « Alliance européenne pour les familles » : la Commission développera, dès 2007, des outils pour systématiser l'échange de bonnes pratiques et la recherche. Il s’agira de :

• mettre en place un groupe à haut niveau d'experts gouvernementaux sur les questions démographiques : ce groupe aura pour mission de conseiller la Commission dans la préparation des rapports et forums bisannuels sur la démographie et de l'assister dans la mise en œuvre des actions d'analyse et d'échange d'expériences ;
• créer des forums et des réseaux européens, nationaux, régionaux et locaux : tous les 2 ans, un forum européen sur la démographie sera organisé par la Commission pour faire le bilan de la situation démographique et de la mise en œuvre des orientations proposées par la communication sur l'avenir démographique de l'Europe. Le prochain forum est prévu pour l'automne 2008 ;
• mettre en place un « observatoire des bonnes pratiques » : la Commission invitera la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à mettre en place un observatoire des bonnes pratiques en matière de politiques familiales. Les informations recueillies par cet observatoire alimenteront les forums européens et décentralisés ;
• renforcer les thèmes de recherche via le 7^ème programme-cadre de recherche.

Une enquête Eurobaromètre sur la situation des familles et leurs besoins sera également réalisée en 2008.

2.2 Développer les partenariats visant à favoriser la conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie privée en faisant usage des nouveaux moyens mis à disposition par les Fonds structurels. La Commission invite notamment les États membres à permettre que les programmes opérationnels des Fonds favorisent les politiques familiales et la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, sur base d’un guide pratique qu’elle présentera aux acteurs locaux et régionaux.

Enfin, à l'occasion du 3^ème forum démographique européen prévu en 2010, la Commission fera rapport sur les réalisations accomplies dans le cadre de l'Alliance européenne pour les familles.

Conclusions : en encourageant une meilleure réponse aux besoins des familles pour la prise en charge des enfants et des personnes dépendantes ainsi qu'une répartition plus équilibrée des responsabilités familiales et domestiques, les politiques familiales nationales renforceront la solidarité intergénérationnelle. Les nouvelles orientations des politiques familiales contribueront également à soutenir la croissance et l'emploi, notamment en facilitant la participation des femmes à l'emploi.

À travers l'accent mis sur l'égalité entre les hommes et les femmes et plus largement sur l'égalité des chances, la stratégie de Lisbonne constitue un cadre pertinent de soutien à cette évolution des politiques familiales. Il revient toutefois uniquement aux États membres de trancher en la matière même si « l'Alliance européenne pour les familles », concept nouveau mis en chantier par le Conseil européen de printemps, pourra utilement contribuer à encourager l'échange de bonnes pratiques et de recherches dans ce domaine.