Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
Le Parlement européen a rendu son avis en première lecture le 26 septembre 2006. La Commission a accepté en totalité, en partie ou en principe 29 des 59 amendements proposés par le Parlement européen en première lecture. 16 amendements sur 29 sont reflétés au moins en partie dans la position commune.
La Commission a accepté tous les amendements qui entraîneraient davantage de rationalisation, une plus grande clarté ou une amélioration des informations données au public. En revanche, elle a rejeté les amendements qui réduiraient le niveau de protection de la santé publique soit au-dessous du niveau de la législation en vigueur ou, en ce qui concerne l'objectif de réduction de l'exposition pour les particules fines PM2,5, au-dessous du niveau de l'ambition affichée dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. La Commission a également rejeté les amendements dont elle considère qu'ils introduisent des exigences qui ne pourraient pas être respectées dans le calendrier prévu, ou qu'ils limitent le champ d'action des autorités nationales, régionales et locales pour la mise en œuvre efficace de la directive.
Les principaux obstacles à la conclusion d'un accord en première lecture ont été les points de vue différents sur le degré exact de flexibilité, sur la nécessité de modifier les normes existantes pour les particules PM10 ainsi que sur le caractère rigoureux et la nature juridique de la nouvelle norme pour les particules fines PM2,5.
Dans la position commune, les États membres ont confirmé position initiale de la Commission consistant à maintenir les normes existantes inchangées, tout en permettant encore plus de flexibilité en ce qui concerne la conformité avec les valeurs limites pour les particules PM10, et ont légèrement modifié les nouvelles normes pour les PM2,5.
La Commission soutient la position commune, étant donné que l'équilibre de la proposition entre la nécessité d’une action déterminée et continue visant à améliorer la qualité de l'air dans certaines zones et l'introduction de normes ambitieuses et juridiquement contraignantes pour les PM2,5, et la flexibilité introduite pour faciliter la mise en œuvre, a été maintenu. La position commune maintient également l'engagement clair de réexaminer dans 5 ans les normes relatives aux particules fines en vue de rendre juridiquement contraignant l'objectif de réduction de l'exposition.
La position commune comprend des dispositions complémentaires telles que la nécessité pour la Commission de préparer des orientations pour la détermination des contributions des sources naturelles et du sablage hivernal. La Commission estime que ces ajouts faciliteront une approche plus harmonisée de la mise en œuvre de la directive dans l'Union européenne.
La Commission aurait préféré que certaines dispositions spécifiques de la proposition, notamment celles relatives aux conditions minimales de contrôle de la qualité de l'air, soient maintenues. Toutefois, elle reconnaît que la position commune représente une amélioration importante par rapport aux dispositions figurant dans les directives existantes.