Accord CE/Maroc: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, protocole à la suite de l'adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie
OBJECTIF : conclure un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et le Maroc, en vue de tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : La Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007. En vertu de l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d'adhésion, ces deux États se sont engagés à adhérer aux accords et conventions conclus ou signés par les États membres et, conjointement, la Communauté.
Ces adhésions aux accords et conventions sont prévues par la procédure simplifiée. Un protocole doit être conclu par le Conseil de l’Union européenne, statuant à l’unanimité au nom des États membres, et les pays tiers concernés.
L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (voir CNS/2006/0048), doit donc être approuvée par la conclusion d’un protocole modifiant cet accord.
C’est précisément l’objet de la présente proposition.
Le protocole définit, par ailleurs, les adaptations techniques et linguistiques à apporter à l’accord par suite de l’adhésion la Bulgarie et de la Roumanie.