Résolution sur les catastrophes naturelles

Suite aux déclarations de la Commission du 11 juillet 2007 sur les catastrophes naturelles et du 3 septembre 2007 sur les incendies de forêts en Grèce et aux débats auxquels elles ont donné lieu, l'Assemblée a adopté une résolution sur les catastrophes naturelles exprimant ses condoléances et sa profonde solidarité avec les proches des victimes décédées ainsi qu'avec les habitants des régions sinistrées.

Le Parlement appelle la Commission à mobiliser l'actuel Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) avec la plus grande flexibilité possible, dans les plus brefs délais et en évitant lenteurs de procédure et obstacles administratifs. La Commission est invitée à mettre en place des mesures d'aide communautaires extraordinaires, en particulier de nature financière, afin d'aider à la réhabilitation des régions qui ont subi de graves dommages, de rétablir le potentiel productif des zones affectées, de s'attacher à relancer la création d'emplois et de prendre des mesures appropriées pour compenser les coûts sociaux liés à la perte d'emplois et d'autres sources de revenu.

La résolution souligne qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures d'accès aux fonds de l'Union européenne en vue de la réhabilitation des terres agricoles à la suite des inondations et des incendies et de mettre davantage d'aides financières à disposition pour le développement des mesures de protection contre les inondations. Elle appelle par ailleurs à une politique de reforestation tout en soulignant la nécessité de collecter et d'enregistrer des données sur les ressources naturelles de chaque État membre, par la création de « comptes verts nationaux » prenant la forme d'une base de données ouverte à tous les citoyens.

Les députés demandent au Conseil de se prononcer sans plus tarder sur le règlement en projet relatif au FSUE. Ils demandent en outre la création d'une Force européenne qui sera en mesure de réagir immédiatement en cas d'urgence tout en mettant en avant la nécessité de poursuivre le développement d'une capacité de réaction rapide sur la base des mécanismes de protection civile des États membres. La Commission est invitée à  élaborer une proposition à cette fin.

La Commission européenne est encore invitée à :

• demander aux États membres de l'informer sur leurs programmes opérationnels pour la lutte contre les catastrophes naturelles et à examiner si la prévention, l'état de préparation et les mesures de réaction utilisées sont suffisants ;
• envisager une éventuelle coopération avec les pays voisins de l'UE et d'autres pays tiers dans la lutte contre les incendies dévastateurs, en vue d'un échange de meilleures pratiques et/ou de moyens au cours de la période critique de l'été;
• étudier les possibilités d'organiser à l'avance le recours à un dispositif complémentaire de réaction rapide en cas d'urgence majeure ;
• examiner les utilisations potentielles de la coordination ouverte en vue de prévenir les catastrophes naturelles au moyen d'un entretien global du territoire - afin d'augmenter les capacités de rétention des masses d'eau - et d'un entretien global des forêts pour diminuer autant que possible leur charge d'incendie ;
• effectuer des recherches afin d'améliorer la prévention des feux de forêts, ainsi que les méthodes et les équipements de lutte contre ces incendies et à revoir l'aménagement et l'utilisation du territoire;
• poursuivre sa collaboration avec les autorités nationales de manière à élaborer des politiques qui réduisent au minimum l'impact environnemental des incendies ;
• prendre des initiatives pour garantir le respect des engagements de Kyoto et à tenir compte du changement climatique et de la probabilité accrue de catastrophes naturelles dans la fixation des budgets et la constitution de réserves pour imprévus à accorder aux services d'urgence;
• contrôler l'utilisation correcte, opérationnelle et efficace de tous les fonds d'urgence mis à la disposition des États membres pour lutter contre les conséquences des catastrophes naturelles.

Le Parlement invite instamment les États membres à :

• prendre des mesures vigoureuses pour améliorer et faire appliquer leur législation en matière de protection des forêts et à s'abstenir de procéder à la commercialisation, au reclassement et à la privatisation des forêts ;
• durcir les sanctions pénales applicables aux auteurs d'actes criminels qui portent préjudice à l'environnement et, en particulier, aux personnes qui sont à l'origine d'incendies de forêts ;
• sensibiliser la société à la valeur de nos forêts et de leurs ressources ainsi qu'aux avantages de leur préservation, tout en favorisant l'implication de la société civile par le volontariat organisé ou par d'autres méthodes;
• veiller à ce que toutes les zones forestières brûlées conservent leur vocation forestière et fassent l'objet de programmes de reboisement, comprenant des conditions à remplir obligatoirement, et à ce qu'aucune modification ne soit autorisée dans l'utilisation des terres;
• mettre en œuvre une législation appropriée en matière de conservation des sols et d'utilisation des terres, qui porterait notamment sur les méthodes d'exploitation agricole et forestière durable, la gestion de l'eau et la gestion efficace des risques et à programmer sans délai des politiques de reconstruction de grande envergure pour le tourisme et l'économie locale, là où elle est sinistrée.

Le Parlement condamne enfin la pratique consistant à régulariser des constructions illégales dans des zones protégées où elles ne sont généralement pas permises et insiste pour qu'il soit mis immédiatement un terme aux diverses tentatives qui visent à affaiblir la protection des forêts. Il propose d'envoyer une délégation parlementaire dans les pays les plus touchés par les catastrophes naturelles récentes de manière à exprimer la solidarité du Parlement avec la population.