Budget rectificatif 5/2007: révision des prévisions des ressources propres RPT, assiettes TVA et RNB, corrections britanniques 2003 et 2006

En adoptant le rapport de M. James ELLES (PPE-DE, RU), le Parlement se rallie à la position de sa commission des budgets et approuve, sans amendement, le projet de budget rectificatif n° 5/2007 de l'Union européenne.

Il rappelle au passage que ce budget rectificatif vise à prévoir des modifications à la structure du budget 2007 à la suite de la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (ou "RPT", c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre"), des assiettes TVA et RNB et des corrections pour le Royaume-Uni, ainsi que de leur financement, ce qui a pour résultat une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, du reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux mesures extérieures, ainsi que de l'impact des modifications du règlement financier du point de vue des recettes.