Résolution sur le financement du tribunal spécial pour la Sierra Leone
Suite au débat qui a eu lieu au cours de la séance du 6 septembre 2007, le Parlement européen a adopté par 69 voix pour, aucune voix contre et une abstention, une résolution commune proposée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE, GUE/NGL sur le financement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Pour rappel, ce dernier a été établi conjointement par les Nations unies et par le gouvernement sierra-léonais en 2002, à l'issue d’une guerre civile de plus de 10 ans. Ce Tribunal a pour mandat de poursuivre tous ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des atrocités commises en Sierra Leone. Il s’agit aussi du 1er tribunal à inculper de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre un chef d'État africain en fonction et qui a, pour autre particularité, de faire connaître ses actions auprès du grand public via des activités extra-judiciaires telles que des programmes d'archives ou de traduction de ses travaux.
C’est ce Tribunal qui a inculpé en mars 2003 l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, de 17 chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Á la différence d'autres juridictions pénales internationales, le Tribunal spécial est financé par des contributions volontaires émanant d'États intéressés comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas ou par l’UE via l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme. Parallèlement, un comité spécial des Nations unies s’emploie à réunir les financements nécessaires au Tribunal spécial. Ce comité estime en particulier qu’il faudrait réunir quelque 89 Mios de USD entre 2007 et 2009 pour que le Tribunal puisse mener à bien ses travaux.
Dans ce contexte, le Parlement européen s’inquiète que les fonds disponibles ne suffisent pas à donner au Tribunal un environnement de travail décent, et l’empêche de lutter efficacement contre l'impunité. Il craint notamment que le procès de Charles Taylor ne soit compromis et que le processus de réconciliation et d'instauration d'une paix durable en Sierra Leone et dans l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest échoue.
Le Parlement appelle dès lors tous les pays, y compris les États membres, à continuer à verser une contribution au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour que celui-ci puisse mener à bonne fin ses travaux et invite la Commission à continuer à financer tant les activités principales que les activités accessoires du Tribunal spécial. Il invite également les autorités de la Sierra Leone à accorder une priorité à la justice transitionnelle ainsi qu'à l'indépendance de la justice.
Parallèlement, le Parlement invite le Secrétaire général des Nations unies à examiner tous les mécanismes de financement possibles pour financer le Tribunal spécial.
Enfin, le Parlement souligne la nécessité de permettre aux victimes de demander sans tarder réparation devant les juridictions nationales et encourage le Tribunal spécial à s'affranchir des dispositions en matière d'amnistie et à intégrer en droit national tous les crimes définis au niveau international.