Stupéfiants et substances psychotropes: définition du 1-benzylpipérazine BZP comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales
OBJECTIF : définir la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse devant être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : la BZP est une substance de synthèse; elle a été signalée pour la première fois dans l'Union européenne en 1999. Dans certains États membres, la BZP est en vente légale chez les détaillants de produits chimiques. A des fins récréatives, la BZP est vendue sous forme de comprimés et de capsules par le biais de sites Internet ou dans des «herboristeries» ou des «smart shops» dans certains États membres. Sur le marché des drogues illicites, la BZP peut également s'acheter ou se vendre au même titre qu'une drogue aussi populaire que l'ecstasy.
Treize États membres et un pays tiers (la Norvège) ont signalé des saisies de BZP sous forme de poudre, de capsules ou de comprimés. Cinq États membres soumettent la BZP à des mesures de contrôle et des sanctions pénales prévues par leur législation. Deux États membres soumettent la BZP à des mesures de contrôle dans le cadre de leur législation sur les médicaments.
Un rapport d'évaluation des risques liés à la 1 benzylpipérazine (BZP) a été rédigé en vertu de la décision 2005/387/JAI du Conseil (voir CNS/2003/0215) lors d'une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, puis il a été soumis, le 31 mai 2007, au Conseil et à la Commission. Le rapport a mis en évidence le manque de preuves scientifiques concluantes en ce qui concerne les risques globaux de la BZP. Néanmoins, étant donné qu'elle présente des propriétés stimulantes et un risque pour la santé et qu'elle est dépourvue d'avantages médicaux, et pour respecter le principe de précaution, il convient de contrôler la BZP, tout en adaptant les mesures de contrôle aux risques relativement peu élevés que comporte cette substance.
Le placement sous contrôle de la 1-benzylpipérazine peut permettre d'éviter des problèmes dans le cadre de la coopération internationale entre les services répressifs et les services judiciaires.
CONTENU : sur la base des éléments susmentionnés, le présent projet décision oblige les États membres à prendre, conformément à leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la 1-benzylpipérazine (également connue sous le nom de 1-benzyl-1,4-diazacyclohexane, N-benzylpipérazine ou sous le nom moins précis de benzylpipérazine ou BZP) aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.