Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
OBJECTIF : proposer la création d'un Fonds mondial de capital-risque destiné à développer l'investissement privé dans les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies en transition.
CONTEXTE : depuis le début des années 1990, la plupart des régions du monde connaissent une croissance économique sans précédent. Depuis 1994, la consommation mondiale de pétrole a augmenté de 20% et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) prévoit une croissance future de 1,6% par an. Selon l’AIE, la demande en énergie devrait croître de plus de 60% d’ici 2030. Les investissements nécessaires dans le secteur de l’énergie pour pouvoir satisfaire cette demande sont estimés à 16.000 milliards USD au cours des 25 années à venir. Non seulement un scénario d'investissement consistant à maintenir le statu quo poserait d'importants problèmes de financement, mais il ne permettrait pas non plus de garantir un développement durable, notamment dans les domaines du réchauffement climatique, de la qualité de l’air, de la sécurité et de la pauvreté énergétique. On estime qu’en 2030 1,4 milliard de personnes n'auront toujours pas accès à une énergie moderne dans les pays en développement.
Malgré une amélioration des perspectives, les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables attirent très difficilement les capitaux commerciaux. Les problèmes qui se posent sont complexes; ils ont essentiellement trait au manque de capital-risque, qui représente une garantie importante pour les prêteurs. Les besoins en capital-risque des pays en développement et des économies en transition sont estimés à plus de 9 milliards EUR, ce qui est bien supérieur aux niveaux actuels. Il est donc essentiel de mobiliser des fonds du secteur privé.
CONTENU : la présente communication passe en revue les obstacles qui, notamment dans les pays en développement, entravent la participation du secteur privé à l’essor des énergies renouvelables et des technologies d’amélioration de l’efficacité énergétique. Elle propose la création d’un partenariat public-privé concret et innovant, le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF), destiné à mobiliser les investissements privés, notamment dans les pays en développement et dans les économies émergentes, dans le cadre des programmes internationaux en faveur du développement durable. Ce partenariat viendra compléter les instruments de financement communautaire existants. Il permettra de renforcer la capacité de la Communauté à soutenir la mise en œuvre des programmes de développement durable et d'éradication de la pauvreté de ses pays partenaires et à accélérer la mise au point, l'utilisation et le transfert de technologies respectueuses de l'environnement.
Concrètement, le partenariat consiste à mobiliser les fonds publics et privés permettant de contribuer à la résolution des difficultés de financement auxquelles font face les entreprises et les projets dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, l’accent étant mis sur l’insuffisance de capital risque. Il pourrait notamment s'agir d'élargir des projets pilotes fructueux. Certaines institutions financières internationales, comme la BEI, la BERD et la Banque mondiale, ainsi que des investisseurs du secteur privé et d’autres intermédiaires financiers, ont déjà joint leurs efforts à ceux de la Commission en vue de la création du GEEREF.
Plutôt que de financer directement les groupes cibles, le GEEREF stimulera la création de sous-fonds régionaux spécifiquement adaptés aux conditions et aux besoins régionaux. Des sous-fonds régionaux seront consacrés aux États d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et des îles du Pacifique (région ACP), aux pays voisins de l’Union (y compris l’Afrique du Nord et les pays d’Europe de l’Est non membres de l’UE, dont la Russie), à l’Amérique latine et à l’Asie (y compris l'Asie centrale et le Moyen Orient). L’accent sera mis sur les investissements d’un montant inférieur à 10 Mios EUR, ceux-ci étant le plus souvent ignorés par les investisseurs commerciaux et les institutions financières internationales. Des crédits d'entreprise seront mobilisés pour aider les petites et moyennes entreprises et financer divers projets. La participation du GEEREF variera entre 25 à 50% pour les projets à risque moyen ou élevé et 15% pour les projets à faible risque. Le Fonds prévoira par ailleurs un financement spécifique pour l'assistance technique. Celui ci représentera entre 10 et 20% de la taille du Fonds, en fonction des besoins réels de renforcement des capacités, vraisemblablement plus importants dans les économies les moins développées.
La Commission a l'intention de consacrer 80 Mios EUR au GEEREF pour la période 2007-2010, avec une première contribution de 15 Mios EUR en 2007 afin de donner l'impulsion nécessaire à l'initiative. La dotation initiale totale par les sources publiques et commerciales devrait s'élever à 100 Mios EUR, ce qui devrait permettre de mobiliser 300 Mios EUR de capital-risque supplémentaire, voire à plus long terme jusqu'à 1 milliard EUR.
La Commission estime que si les sommes investies devaient atteindre le haut de cette fourchette, elles permettraient de mettre sur les marchés des pays tiers une capacité de production d'énergie respectueuse de l'environnement proche du gigawatt, qui assurerait la fourniture de services énergétiques durables à un nombre d'individus compris entre 1 et 3 millions et qui supprimerait 1 à 2 millions de tonnes d'émissions de CO2 par an. Il en résulterait également des avantages non négligeables en ce qui concerne la qualité de l'air, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, mais aussi la création d'entreprises, d'emplois et de revenus, au niveau local.