Cour des comptes: nomination de David Bostock

OBJECTIF : nomination d’un membre de la Cour des Comptes.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : Conformément à l'article 247 paragraphe 3 du Traité CE et à l'article 160 B du traité CEEA, les membres de la Cour des comptes sont nommés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen.

Sachant que le mandat de M. David BOSTOCK à la Cour viendra à échéance le 31 décembre 2007, les autorités britanniques ont proposé le renouvellement de son mandat.

En conséquence, la présente proposition vise à consulter le Parlement européen sur la nomination à la fonction de membre de la Cour de compte pour un nouveau mandat, de MonsieurDavid BOSTOCK.