Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

OBJECTIF : proposer un nouvel « Agenda européen de la culture » sous forme de propositions d’actions concrètes (objectifs communs à atteindre ; nouvelles méthodes de coopération) destinées à intensifier la coopération culturelle dans l’UE.

CONTEXTE : Conformément à l’article 151 du traité, la base de l’action de l’UE dans le domaine culturel est et restera une responsabilité incombant principalement aux États membres, l’action à l’échelle communautaire visant essentiellement à appuyer et à compléter, plutôt qu’à remplacer, les actions des États membres.

L’UE contribue déjà largement, par diverses actions, à la promotion des activités culturelles en Europe grâce à ses programmes et ses politiques (ex. : le programme Culture 2007-2013 ; le programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013), le programme MEDIA ; des aides octroyées par la politique de cohésion ou la politique de développement rural à la restauration du patrimoine culturel, etc., …).

Au cours des dernières années, les États membres ont toutefois exploré de nouvelles formes de coopération flexible afin de collaborer plus étroitement à la réalisation d'objectifs culturels partagés. Ainsi, des thématiques ont été développées pour aborder certains domaines en commun (comme notamment la mobilité des collections muséales). De son côté, le Parlement européen a régulièrement appelé à renforcer la coopération dans ses rapports et ses recommandations (ex. : INI/2000/2323).

Ces expériences, associées aux résultats des larges consultations, ont amené la Commission à proposer un Agenda culturel commun qui fait l’objet de la présente communication en vue de développer de nouveaux partenariats et modes de coopération avec les États membres, la société civile et les pays tiers.

CONTENU : les objectifs du nouvel Agenda européen de la culture proposé par la Commission s’articuleraient autour de trois groupes d’objectifs liés entre eux:

1. la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel;
2. la promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi;
3. la promotion de la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations extérieures de l’UE.

Ces objectifs devront guider l’action future de l’UE. Chaque acteur sera invité à y contribuer, dans le plein respect du principe de subsidiarité:

• pour les États membres et leurs régions, cela signifie renforcer leurs politiques en se référant aux objectifs communs, s’efforcer de mener des activités conjointes via une méthode de coordination ouverte, et explorer les possibilités offertes par les financements communautaires ;
• pour les parties prenantes du secteur culturel (organisations professionnelles, les institutions culturelles, les ONG, les réseaux européens, les fondations etc.), cela signifie poursuivre un dialogue avec les institutions de l’UE et soutenir le développement de nouvelles politiques et actions de l’Union ;
• pour la Commission, cela signifie mobiliser ses politiques et programmes de soutien et renforcer son rôle renforcé d’animation, d'échange de bonnes pratiques et de dialogue ;
• pour l’ensemble des acteurs, cela signifie un nouveau sens de partenariat et d’adhésion à l’action communautaire dans la réalisation de ces objectifs.

1) Diversité culturelle et dialogue interculturel : dans ce domaine, la Commission souhaiterait poursuivre les objectifs spécifiques suivants: i) promouvoir la mobilité des artistes et des professionnels du secteur culturel ainsi que la circulation de toutes les formes d’expression artistique par-delà les frontières nationales ; ii) promouvoir la circulation des œuvres d’art et des autres formes d’expression artistique; iii) promouvoir et renforcer les compétences interculturelles et le dialogue interculturel, notamment en développant «la sensibilité et l'expression culturelles », « les compétences sociales et civiques », « la communication en langues étrangères », qui figurent parmi les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie telles qu'identifiées par le Parlement européen et le Conseil en 2006 ;

2) La culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi : dans ce domaine, la Commission entend poursuivre les objectifs spécifiques suivants: i) promouvoir la créativité dans l’éducation en s’appuyant sur le potentiel de la culture en tant qu’apport concret/outil pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et en favorisant la culture et les arts dans l’éducation informelle et formelle (y compris l’apprentissage des langues) ; ii) promouvoir le renforcement des capacités dans le secteur culturel en favorisant la formation du secteur culturel à la gestion, à l’esprit d’entreprise et en développant des sources de financement innovantes, comme le parrainage ; iii) développer des partenariats créatifs entre le secteur de la culture et d'autres secteurs (TIC, recherche, tourisme, partenaires sociaux, etc.) en vue d’accroître l’impact social et économique des investissements dans la culture et la créativité et de renforcer l’attrait des villes ;

3) La culture en tant qu’élément indispensable des relations internationales : en matière de coopération internationale, la Commission estime qu’il convient de : i) poursuivre le dialogue politique avec l’ensemble des pays et régions dans le domaine de la culture et promouvoir les échanges culturels entre l’UE et les régions et pays tiers ; ii) favoriser l’accès aux marchés, européen et autres, des biens et services culturels en provenance des pays en développement à travers des actions ciblées et au moyen d’accords prévoyant un traitement préférentiel ou des mesures d’assistance liées aux échanges ; iii) utiliser les politiques en matière de relations extérieures et de développement pour promouvoir la diversité culturelle par un soutien financier et technique (ex. : préservation du patrimoine culturel, soutien à des activités culturelles à travers le monde) ; iv) tenir compte de la culture locale dans tous les programmes et projets de coopération financés par l’UE (ex. : éducation à la culture, intégration de la culture dans les programmes d’enseignement à tous les niveaux dans les pays en développement) ; v) promouvoir la participation active de l’UE aux travaux des organisations internationales actives dans le domaine de la culture et au processus d’ »Alliance des civilisations des Nations unies ».

Méthode : pour obtenir les résultats escomptés, la Commission entend appliquer une nouvelle méthode de travail en matière de partenariat. Ce partenariat se fonderait sur les 4 axes suivants :

1. Dialogue avec le secteur culturel : afin de développer un dialogue de meilleure qualité entre la Commission et ces divers acteurs, la Commission propose les mesures suivantes :

• établir une cartographie du secteur en vue d’identifier l'éventail complet des acteurs culturels ;
• établir un « Forum culturel » pour favoriser l’émergence d’une plate-forme d’intervenants ;
• encourager l’expression d'opinions représentatives par des artistes et des intellectuels au niveau européen (« ambassadeurs culturels »), en étudiant la possibilité de créer un forum virtuel européen en ligne des expressions artistiques ;
• encourager les partenaires sociaux des secteurs culturels à poursuivre le développement de leur dialogue social autonome ;
• introduire une dimension culturelle dans les débats publics européens en recourant aux représentations de la Commission.

2. Mise en place d’une méthode ouverte de coordination (MOC) : les États membres ont adopté au sein du Conseil un plan de travail commun pour la période 2005-2007. Ce plan doit être renouvelé et la Commission estime que le moment est venu pour les États membres d'aller plus loin dans leur coopération en recourant au mécanisme bien connu de la MOC. La MOC constitue un cadre approprié pour la coopération entre les États membres dans le domaine de la culture. Elle offre un cadre intergouvernemental non contraignant d’échange et d’action concertée, adapté à un domaine qui relève en grande partie de la compétence des États membres. Elle consiste à adopter des objectifs communs, à contrôler régulièrement les progrès accomplis dans leur réalisation et à échanger les bonnes pratiques et les informations utiles de manière à favoriser l’apprentissage mutuel. Dans un esprit de partenariat avec les États membres, cela signifie une approche flexible qui comporterait la fixation d’objectifs généraux et un système allégé de communication régulière des résultats. Dans ce contexte, la Commission propose que le Conseil des ministres adopte les objectifs définis dans la présente communication en fixant des priorités et en convenant d’un suivi biennal. Dans le cadre de ce suivi, la Commission établirait tous les 2 ans un rapport conjoint avec les États membres, qui ferait la synthèse des principales questions et tendances et passerait en revue les progrès réalisés dans les États membres. Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seraient associés au processus.

3. Élaboration des politiques fondée sur les faits : la réalisation des objectifs implique le partage des données ainsi que la coopération dans les méthodes d’évaluation et l’analyse des impacts. Dans cette perspective, la Commission lancera un ensemble d’études ainsi qu'une coopération interservices afin de soutenir les objectifs proposés et d'élaborer des politiques et des actions en s'appuyant sur des faits. Elle encouragera la mise en réseau des acteurs concernés et favorisera l’évaluation régulière de la politique culturelle à l’échelon européen, national, régional ou local.

4. Intégration de la culture dans toutes les politiques pertinentes : la Commission doit approfondir son analyse de l’interface entre la diversité culturelle et d’autres politiques communautaires afin de trouver le juste équilibre entre des objectifs stratégiques publics légitimes et la définition de propositions à caractère réglementaire ou financier.

En ce qui concerne la dimension extérieure, une attention particulière sera accordée au dialogue multiculturel, interculturel et interreligieux, en favorisant la compréhension entre partenaires européens et internationaux et en allant vers un public de plus en plus large dans les pays partenaires. Dans cette optique, l’éducation et, en particulier, l’éducation aux droits humains, remplissent un rôle significatif. Le nouveau programme Erasmus Mundus y contribuera de même que d’autres programmes dans le domaine de la coopération avec les pays tiers (ex. : politique de voisinage, instrument de la coopération au développement et exploitation du Fonds européen de développement,…).