Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'UE
OBJECTIF : présentation d’un Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne.
CONTENU le présent Livre vert vise à examiner les différentes possibilités d’associer plus étroitement les personnes les plus directement concernées par le problème de la drogue à l’élaboration de la politique communautaire dans ce domaine. À cette fin, il engage une vaste consultation sur la manière d’organiser un dialogue structuré et continu sur cette question entre la Commission et la société civile et sur la manière d’apporter une valeur ajoutée aux actions en cours, en se fondant sur les conseils constructifs de la société civile et l’expérience ainsi que les connaissances spécifiques des organisations concernées. L’objectif est de mieux répondre aux défis posés par l’augmentation de la consommation de la drogue en Europe et d’apporter une réponse communautaire plus adaptée à la situation. L’idée est également de faire coïncider cette consultation avec la préparation du prochain Plan d’action drogue de l’Union européenne.
Aperçu de la réponse européenne aux conséquences de la drogue : les conséquences au niveau mondial de la production et de la consommation de drogues illicites constituent l’un des problèmes les plus graves auxquels nos sociétés sont confrontées. Ces conséquences sont multiples: maladie, criminalité, corruption, instabilité politique et sociale, et recul de bon nombre de valeurs considérées par tout un chacun comme acquises et faisant partie d’une vie digne et sûre.
Face à ce constat, les États membres de l’Union sont de plus en plus conscients de la nécessité de renforcer la coopération et la coordination des politiques en matière de lutte contre la drogue pour pouvoir garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé publique. En élaborant des stratégies anti-drogue ainsi que des plans d’action pour les mettre en œuvre, l’Union européenne s’est dotée d’instruments permettant de répondre, à son niveau, à ce fléau. La stratégie antidrogue actuelle porte sur la période 2005-2012 et est renforcée par un Plan d’action se rapportant à la période 2005-2008. Un nouveau Plan d’action devrait voir le jour pour la période 2009-2012.
La stratégie de l’Union européenne tient compte des principes fondamentaux du modèle européen en matière de lutte contre la drogue: une approche équilibrée, intégrée et multidisciplinaire considérant la réduction de l’offre de drogue et celle de la demande de drogue comme complémentaires. Parallèlement, le Plan d’action drogue 2005-2008 prévoit une série d’actions plus concrètes en coopération avec les acteurs de la société civile. Ce rapprochement de l’action avec les organisations responsables correspond également aux vœux du Parlement européen qui a appelé (dans de nombreuses résolutions) au renforcement de la participation de la société civile, des ONG, du secteur bénévole ainsi que de l'opinion publique, y compris les toxicomanes à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés.
Renforcer le dialogue : c’est dans ce contexte que la Commission propose le présent le Livre vert qui constitue la 1ère tentative visant à structurer le dialogue avec les organisations de la société civile européenne dans le domaine de la drogue. Il s’agit essentiellement de renforcer la participation des acteurs concernés aux actions envisagées, dans la mesure où ces derniers assument une grande responsabilité dans la mise en œuvre au niveau local des actions du Plan d’action drogue de l’UE.
Pour structurer au mieux le dialogue avec les parties civiles, la Commission propose une double approche : i) le dialogue via un forum de la société civile sur la drogue ; ii) une liaison thématique des réseaux existants.
1°) Forum de la société civile sur la drogue : l’objectif est de créer une tribune destinée à l’instauration d’un dialogue structuré. L’idée est de créer un instrument pratique destiné à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques par le biais de conseils concrets.
Ce forum ne consisterait pas dans une structure formelle au sein de la Commission, mais fournirait une tribune aux fins de consultations informelles régulières. Les thèmes des discussions seraient principalement définis par le Plan d’action de l’UE, bien que d’autres thèmes d’intérêt général dans le domaine de la drogue ne soient pas à exclure. L’accent serait mis sur la valeur ajoutée européenne.
Ce forum serait présidé par la Commission. Toutes les orientations politiques devraient être représentées d’une manière équilibrée.
Le Livre vert détaille les critères que devraient remplir les parties civiles invitées au forum (ex. : l’organisation doit principalement œuvrer dans un État membre de l’Union ou un pays candidat ; la priorité sera donnée aux organisations établies sous la forme de réseaux transnationaux couvrant plusieurs États membres et/ou pays candidats ; l’organisation doit principalement œuvrer dans le domaine de la lutte contre la drogue et doit être représentative, etc.). Dans le respect de ces critères, la Commission sélectionnerait les membres du forum sur la base d’un appel ouvert, après avoir reçu et analysé les réactions au présent Livre vert et publié son rapport.
2°) Liaison thématique des réseaux existants : il existe en Europe de nombreux réseaux portant sur les problèmes liés à la drogue. Ils sont généralement très efficaces dans leurs échanges internes d’informations sur les meilleures pratiques, les réponses concrètes à apporter, etc. La création d’une forme de coopération consistant à lier des réseaux selon des thèmes communs permettrait de structurer les flux d’informations d’une manière informelle, aisée et rentable. C’est pourquoi, la Commission propose maintenant de formaliser cette coopération en instaurant une liaison entre les réseaux.
Un objectif des réseaux thématiques consisterait à fournir une assistance à la Commission – et ainsi aux États membres et aux autres institutions européennes – sur des questions nécessitant une expérience ou des compétences spécifiques, dans les domaines où ils pourraient apporter une valeur ajoutée. Ils pourraient aussi constituer un point de contact unique avec la Commission. Ce point de contact pourrait également coopérer avec la Commission pour déterminer les sources de financement communautaires possibles et diffuser ces informations auprès de ses membres.
Conclusion : conformément au Plan d’action drogue de l’UE, le Livre vert met en évidence les principales exigences d’une coopération plus efficace avec la société civile. Il propose en outre une série de questions auxquelles devront répondre les participants à la consultation.
Les principales questions peuvent se résumer comme suit :
- comment renforcer le dialogue entre la Commission et la société civile dans le domaine de la drogue,
- quels sont les avantages, la valeur ajoutée ou les points faibles du forum de la société civile sur la drogue tel qu’il est ébauché par le Livre vert ?
- quels sont les avantages, la valeur ajoutée ou les points faibles de la liaison thématique de réseaux existants telle qu’elle est ébauchée par le Livre vert, et pour quels domaines thématiques pourrait elle être adoptée ?
- le forum de la société civile sur la drogue et la liaison thématique de réseaux existants peuvent-ils être considérés comme complémentaires l’un de l’autre ou comme deux possibilités s'excluant l'une l'autre ?
- existe-t-il d’autres moyens de renforcer le dialogue et si oui, par quels biais ?
Les réponses aux questions posées par le Livre vert doivent parvenir à la Commission pour le 30 septembre 2006 au plus tard (Commission européenne, DG Justice, liberté et sécurité ; JLS-drugspolicy@ec.europa.eu).