Accord CE-Euratom/Suisse: coopération scientifique et technologique
2007/0106(CNS)
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté selon la procédure simplifiée (article 43, par. 1, du règlement) le rapport de Mme Angelika NIEBLER (PPE-DE, DE) approuvant sans amendement la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes, d'une part, et la Suisse, d'autre part.