Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine: accord de réadmission
2007/0142(CNS)
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de M. Claudio FAVA (PSE, IT) approuvant, sans amendement, la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine.