Situation actuelle des relations UE - Afrique

La commission du développement a adopté à l’unanimité le rapport d’initiative de Mme Maria MARTENS (PPE-DE, NL) sur les relations entre l’Union européenne et le continent africain, seul continent du monde où la pauvreté a augmenté au cours des 25 dernières années. Ce faisant, la commission déplore que la stratégie 2005 de l'UE pour l'Afrique ait été adoptée sans que les institutions de l'Union africaine et les gouvernements et parlements africains aient fait l'objet d'une consultation approfondie et sans associer les sociétés civiles européenne et africaine au débat, alors même que cette stratégie est fondamentale pour le futur des relations entre l’Union et l’Afrique.

La résolution se concentre tout d’abord sur les principes de la stratégie conjointe et salue les grandes lignes approuvées par la troïka le 15 mai 2007 qui donne à la stratégie conjointe les contours suivants : i) renforcer le partenariat politique UE-Afrique, ii) continuer à promouvoir la paix, la sécurité, le développement durable, les droits de l'homme et l'intégration régionale et continentale en Afrique afin de réaliser les OMD, iii) faire face aux grands problèmes qui se posent dans le monde et iv) promouvoir "un partenariat axé sur les personnes". Elle se félicite en particulier du rôle dévolu au Parlement dans ce contexte et de l’engagement pour accroître la transparence sur l'état d'avancement des travaux d'élaboration de la stratégie. La fixation d’un calendrier de consultation s’impose toutefois, afin d’associer au mieux le Parlement européen et le Parlement panafricain.

L’essentiel est toutefois de consacrer à cette stratégie des moyens suffisants. C’est la raison pour laquelle, les députés demandent la création d’une nouvelle enveloppe financière panafricaine, programmable et prévisible, alimentée par le Fonds européen de développement (FED), les instruments thématiques de l'ICD et l'instrument de la politique européenne de voisinage (ENPI) afin de financer et de soutenir la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie.

Les autres points importants de la résolution peuvent se résumer comme suit :

Principes et vision partagés : les députés approuvent la vision d’ensemble proposée, laquelle repose sur le principe d’un partenariat fondé sur le respect mutuel, l'intérêt commun et des objectifs partagés qui engagent les deux régions à approfondir l'intégration régionale en tant que moyen de développement économique et social, ainsi que la défense de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme en tant que valeurs universelles contribuant à la promotion du développement. Dans ce contexte, les parlementaires appellent à un débat politique approfondi sur le droit, voire le devoir d'ingérence en cas de violation grave du droit humanitaire international (DHI) et/ou des droits de l'homme. Ils demandent également que l’on intègre le respect de l'État de droit et de la démocratie participative, du pluralisme et des libertés fondamentales parmi les grands principes de la stratégie. Ils regrettent également que la stratégie ne tienne pas compte de l’une des principales revendications de la partie africaine, à savoir de traiter l'Afrique comme « un tout » et surtout de traiter les partenaires africains d’égal à égal.

Structure et actions prioritaires : pour les parlementaires, c’est le développement équitable et durable et l'éradication de la pauvreté qui doivent être au cœur de la coopération UE-Afrique, dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). La stratégie conjointe doit également souligner le rôle des femmes, des jeunes et des organisations de la société civile dans les processus de développement de l'Afrique et tout doit être fait pour veiller à la cohérence entre cette nouvelle stratégie et les autres politiques européennes pertinentes.

Concernant les autres points importants de la stratégie, les parlementaires se sont prononcés comme suit :

1)      Paix et sécurité : les députés sont favorables à une approche globale à l'égard des conflits, fondée sur la notion de « responsabilité de protéger » et englobant la prévention, la résolution, la gestion des conflits ainsi que la reconstruction. Pour la commission parlementaire, la paix est vitale en tant que 1^ère étape sur la voie du développement politique, économique et social de l’Afrique. C’est pourquoi, les députés demandent à l’Union de mettre à exécution tous ses engagements en matière de contrôle sur le commerce des armes et mette en place des centres de surveillance régionaux des conflits capables de détecter toute détérioration des tensions interethniques, interreligieuses ou interlinguistiques. Pour favoriser l’avènement d’une « démocratie durable », les députés demandent le renforcement des activités d'observation des élections en Afrique. Il faut également lutter contre l'impunité : c’est pourquoi, des mesures destinées à renforcer les systèmes juridique et judiciaire africains sont attendues. Parallèlement, les députés encouragent la recherche d'une définition par les Nations unies du concept de ressources de conflit (« conflict resources ») afin de mieux combattre les économies de guerre. Il faut en outre que la sensibilité aux conflits soit systématiquement prise en compte dans tous les objectifs de la stratégie, non seulement en ce qui concerne les questions de paix et de sécurité mais aussi pour ce qui est du commerce, de la gestion des ressources naturelles, du changement climatique et d’autres éléments clés du développement ;

2)      Gouvernance, y compris droits de l'homme et État de droit, et responsabilité mutuelle : les députés demandent un soutien accru en faveur des actions de renforcement des capacités destinées aux parlementaires et aux organisations de la société civile en vue d'assurer le contrôle budgétaire et de lutter contre la corruption. Ils renouvellent leur soutien à la demande formulée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) en avril 2005, qu’une part appropriée du FED soit affectée à l'éducation et à la formation politique des parlementaires et des dirigeants politiques africains et que des fonds soient utilisés pour créer des instituts d'administration publique pour l'éducation politique des parlementaires, des autorités locales et des personnes occupant des postes à responsabilité en Afrique, car pour les députés, le renforcement de la gouvernance dans les pays africains est une priorité absolue. Á cet effet, ils craignent que les "profils de gouvernance" mis en place par la Commission pour chaque pays ACP afin d'orienter la programmation de l'aide au développement pour les 2,7 milliards EUR de crédits supplémentaires prévus dans le cadre du 10^ème FED, n'aient été préparés sans aucun élément participatif. Au contraire, pour les députés, ces "profils" risquent de vider de sa substance le processus MAEP en cours (Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, créé par les responsables africains pour améliorer la gouvernance sur le continent).

En matière de droits de l’homme, les parlementaires réitèrent leur demande de recevoir régulièrement des comptes rendus sur le contenu et les résultats des dialogues et consultations de l'UE avec les pays tiers en matière de droits de l'homme. Ils attendent également des actions destinées à renforcer la société civile africaine ainsi que des mesures pour renforcer la cohérence des actions menées par l’Union, par les États membres et via les organisations internationales. La cohérence en matière de développement doit être une ligne directrice applicable à toutes les politiques menées, que ce soit en matière de commerce, d'agriculture, de pêche, de migrations (pour éviter la fuite des cerveaux), et de lutte contre le commerce des armes. Cette cohérence doit prévaloir à tous les niveaux, notamment en matière énergétique.

En ce qui concerne le dialogue politique, les députés estiment qu’il doit être transversal à toutes les politiques. Dans ce contexte, les députés demandent que l’on affecte une partie des 55 Mios EUR prévus pour le dialogue politique au renforcement du Parlement panafricain. Enfin, les députés demandent l’inclusion dans la stratégie conjointe de points d'action en matière de justice internationale et de mesures destinées à favoriser l’accession des pays africains à la Cour pénale internationale ;

3)      Croissance économique, commerce et intégration régionale : si l'aide au développement est bien un préalable à lutte contre la pauvreté, ce n’est toutefois pas suffisant pour assurer le développement social et environnemental et la croissance économique à long terme de l’Afrique. La stratégie conjointe UE-Afrique doit être fondée sur une politique de développement durable qui prenne en considération les besoins réels des Africains et viser à assurer un revenu décent aux petits agriculteurs, à accroître la production locale, à garantir la sécurité des approvisionnements alimentaires et les moyens d'existence ruraux, et à créer des marchés locaux pour combattre la pauvreté. Ainsi, si l’objectif cardinal et majeur de réduction de la pauvreté, comme l’exigent les OMD reste à juste titre, la première priorité, les parlementaires estiment que la stratégie devrait également prévoir des actions destinées à stimuler la croissance par l'encouragement des PME et des investissements directs (ex. : via le micro-financement qui doit être massivement favorisé). Sachant que la pauvreté en Afrique est un phénomène principalement rural – plus de 70% des Africains les plus pauvres dépendent de l'industrie agricole pour leurs moyens d'existence et leur nourriture, les parlementaires demandent de nouvelles initiatives pour renforcer les capacités dans le secteur agricole africain, par exemple par le soutien des banques de semences et la recherche en matière de diversification des cultures. Toutes exportations locales à valeur ajoutée devraient en outre respecter le principe communautaire du "tout sauf les armes". Les parlementaires préconisent également l’amélioration des conditions de travail dans les pays en développement en même temps que des actions courageuses et responsables en matière environnementale. Ainsi, les députés demandent que l’on stoppe la déforestation massive en cours et que l’on crée des « crédits carbone » pour la forêt tropicale ou des mesures incitativespour la régénération des écosystèmes dégradés ;

4)      Investir dans les personnes : une fois de plus, les parlementaires insistent sur la priorité à accorder au développement socio-économique de la population africaine. L'engagement international actuel en matière d'éducation et de santé pour tous doit être intégré expressément dans la stratégie conjointe et la santé et l'éducation doivent être au cœur de toute stratégie de développement en faveur des pauvres. Rappelant que près de 63% des personnes au monde atteintes du virus VIH vivent en Afrique, les députés appellent à une plus grande attention de ce fléau qui pèse sur l’ensemble du continent africain : il est donc impératif que la stratégie conjointe inclue un accès universel en Afrique aux services de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et notamment l'accès universel aux services de prévention de ces maladies. Dans ce contexte, les députés rappellent combien les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables aux infections sexuellement transmissibles et combien elles sont susceptibles d’entraîner leurs morts prématurées ou celles de leurs enfants. De même, les parlementaires s’insurgent contre la contrefaçon de médicaments en Afrique qui met en jeu la vie de millions de personnes. D’autres mesures sont réclamées pour lutter contre la désertification et l'accès à l'eau pour tous et plus globalement pour lutter contre le changement climatique qui risque d’avoir des conséquences désastreuses en Afrique : un cadre financier à grande échelle est réclamé à cet effet en vue de renverser la situation. La lutte contre le changement climatique doit être intégrée dans les toutes actions de développement, y compris dans les documents stratégiques pour la lutte contre la pauvreté et les documents de stratégie par pays (DSP). Des mesures sont réclamées pour renforcer le dialogue interculturel et interreligieux ainsi qu’en matière d’amélioration des conditions de migrants. Un autre volet important est abordé par la résolution, qui est celui de la dette qui représente toujours une lourde charge compromettant tout effort de développement. Pour les députés, l'allègement de la dette devrait être considéré au cas par cas et devrait être subordonné au renforcement de la gouvernance, des politiques économiques, à la gestion de la dette et notamment à sa non-reconduction systématique auprès d'autres prêteurs. Les députés encouragent la Commission à poursuivre l'élaboration de sa proposition de "contrat OMD" avec les bénéficiaires prévus de l'appui budgétaire, de sorte que cet appui, fondamental pour de nombreux pays africains, aille de pair avec le renforcement de la capacité des parlements, des autorités locales et de la société civile. Pour les députés, l'appui budgétaire ne devrait pas remplacer le soutien à certains secteurs clés du développement, comme l'éducation et la santé, ou d’autres secteurs qui risquent d'être marginalisés par les gouvernements bénéficiaires.

Mise en œuvre et suivi : pour assurer une mise en œuvre effective de la stratégie conjointe, les députés demandent à la Commission et au Conseil de lui transmettre tous les rapports d'étape de la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'Afrique. Ils demandent à être informés sur l'engagement et l'utilisation des crédits supplémentaires de 2,7 milliards EUR prévus au titre du 10^ème FED pour les "initiatives de gouvernance" ainsi que sur l'utilisation et la reprogrammation du 9^ème FED. Ils invitent la Commission à proposer un mécanisme conjoint de mise en œuvre et d'évaluation de la nouvelle stratégie conjointe, tant sur le plan technique que politique, et incluant tous les instruments financiers communautaires pour le développement à tous les niveaux. En ce qui concerne le suivi, les députés demandent que le suivi porte également sur les engagements actuels de l'Union Africaine et de l'UE, comme les OMD, l'accord de Cotonou, le traité d'Abuja (traité instituant la Communauté économique africaine) et la déclaration universelle des droits de l'homme. Ils invitent la Commission à préciser comment elle entend financer la nouvelle stratégie car le 10^ème FED, le programme géographique pour l'Afrique du Sud et les programmes thématiques de l'ICD et l'IEVP sont les seuls fonds importants disponibles pour la mise en œuvre de ladite stratégie. Il faut donc assurer la cohérence entre ces instruments de coopération et la stratégie conjointe. Il faut également tenir informés tant le Parlement européen que le Parlement panafricain de toutes les phases de financement de la stratégie (programmation, identification, mise en œuvre financière et évaluation).

Enfin, les députés demandent :

• que le 1^er plan d'action inclue une enveloppe financière spécifique pour les institutions panafricaines,
• à suivre de près, conjointement avec le Parlement panafricain, la mise en œuvre de la stratégie conjointe : ils préconisent dès lors la création d'une délégation parlementaire mixte Parlement européen - Parlement panafricain,
• l'organisation, conjointement avec le Parlement panafricain, d’une rencontre interparlementaire précédant le second sommet UE-Afrique prévu en décembre 2007 à Lisbonne.