Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEE-ONU
2007/0169(CNS)
En adoptant le rapport de M. Miroslav OUZKÝ (PPE-DE, CZ), la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a approuvé telle quelle, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de décision concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, des premier et deuxième amendements à la convention d’Espoo de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.