Résolution sur un moratoire universel sur la peine de mort
2007/2629(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite à la déclaration du Conseil, sur la mise en œuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort.
La résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 27 septembre 2007.