Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (abrog. directive 93/32/CEE). Codification
2003/0058(COD)
En adoptant le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, DE), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission des affaires juridiques et approuve sans amendement - en 1ère lecture de la procédure de codécision - la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).