Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe (rapports Fava et Marty)
2007/2622(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite aux déclarations du Conseil et de la Commission, sur des détentions secrètes et des transferts illégaux de détenus impliquant des états membres du Conseil de l'Europe (rapports Fava et Marty).
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.