Résolution sur l'opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine
Suite au débat qui a eu lieu le 26 septembre 2007 sur la question de l’opération PEDS au Tchad et en République centrafricaine (RCA), le Parlement européen a adopté par 453 voix pour, 104 contre et 15 abstentions, une résolution commune proposée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et UEN dans laquelle il s’est dit profondément préoccupé par l'aggravation de la situation humanitaire au Tchad où, en raison du conflit au Darfour, quelque 238.000 réfugiés du Soudan, 44.600 réfugiés de la RCA et 170.000 déplacés de l'intérieur se trouvent dans des camps de fortune. Sachant, par ailleurs, que la situation sécuritaire dans l'est du Tchad s'est détériorée depuis 2006 et qu’il devient capital de sécuriser le Darfour, le Parlement a tenu à montrer son plein soutien au lancement de l’opération PESD dans l'est du Tchad et le nord de la RCA.
Il subordonne toutefois la mise en œuvre de cette opération à un certain nombre de conditions, qui peuvent se résumer comme suit :
- le Parlement doit être tenu pleinement informé des différentes phases de la préparation de l'opération, concernant, entre autres, le concept de gestion de crise, l'action commune, le concept d'opérations, le plan d'opération et le processus de constitution de la force ;
- il faut que la mission de la force européenne (EUFOR) crée les conditions nécessaires à un environnement sûr, propice à l'accomplissement des tâches de la force de police des Nations unies, au retour des déplacés, à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la libre circulation du personnel humanitaire et à la poursuite du dialogue entre les forces politiques de la région;
- il faut faire en sorte que l'EUFOR soit impartiale et neutre ; pour ce faire, le Parlement suggère une composition variée de l’EUFOR, en évitant que celle-ci n’intervienne dans les combats qui opposent les autorités gouvernementales et les groupes rebelles;
- l'EUFOR ne devrait pas prendre part ou s'immiscer dans les tâches accomplies par les ONG présentes au Tchad et dans la RCA, afin de ne pas les mettre en danger ; l’EUFOR devrait également établir une coordination effective avec la MINUAD (opération hybride de l’Union Africaine et des Nations unies au Darfour) ;
- l'EUFOR devrait agir en tant que force dissuasive, et donc être dotée d'un mandat solide des Nations unies : c’est la raison pour laquelle, le Parlement demande que l’EUFOR dispose de règles d'engagement claires autorisant le recours à la force lorsque cela est nécessaire, spécialement en cas d'attaques contre des civils ou des travailleurs humanitaires ou dans des cas d'auto-défense;
- l'EUFOR doit impérativement disposer de l'effectif voulu et être dotée d'un matériel approprié;
- l'EUFOR devrait être considérée comme une force "de liaison" ("bridging force") dotée d'un mandat temporaire; il faut donc déjà prévoir son remplacement par une future opération de relève afin de permettre l'accomplissement avec succès de son mandat.
Dans la foulée, les parlementaires ont rappelé qu'aucune mission de maintien de la paix dans cette région ne pourrait aboutir en l'absence d'un véritable processus de réconciliation. Il invite dès lors le Conseil, la Commission et l'ONU à coordonner leurs efforts afin de contribuer à mettre en place les conditions qui permettront aux différentes parties au conflit de l'ensemble de la zone comprenant le Darfour, l'est du Tchad et le nord de la RCA de trouver une solution politique pour mettre un terme à l'insécurité et à la catastrophe humanitaire locale.
Il regrette enfin que, pour de nombreuses raisons, l’opération PESD ne puisse être dirigée depuis le centre d'opérations de l'Union européenne institué il y a peu à Bruxelles.