Participation à une programme de recherche et développement: amélioration de la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles TIC

2007/0116(COD)

Le Conseil a procédé à un échange de vues concernant un projet de décision sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres de l'UE (programme concernant l'"assistance à l'autonomie à domicile" - ADD).

Lors d'une session publique, les délégations ont fait part de leur avis positif sur la proposition, en fournissant des orientations politiques pour la poursuite des travaux sur un certain nombre de questions, telles que les critères de sélection et le financement des projets au titre du programme, et les règles d'admission des nouveaux membres.

Le programme commun AAD a pour objectif global d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées et de renforcer la base industrielle en Europe par le recours aux TIC. Le programme commun AAD poursuit les objectifs spécifiques suivants:

  • favoriser l'émergence de produits, services et systèmes novateurs, basés sur les TIC, permettant de bien vieillir chez soi, en société et au travail, de façon à améliorer la qualité de vie, l'autonomie, la participation à la vie sociale, les compétences et l'employabilité des personnes âgées et à réduire le coût des services permettant de bien vieillir dans la société de l'information et, notamment, un environnement propice à la participation des petites et moyennes entreprises (PME);
  • améliorer les conditions d'exploitation par les entreprises en instaurant un cadre européen cohérent pour élaborer des approches communes et faciliter la localisation et l'adaptation de solutions communes compatibles avec les préférences sociales et les aspects réglementaires divers, au niveau national ou régional, en Europe.

Le programme commun AAD constitue le cadre juridique et organisationnel d'un programme européen à grande échelle entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal et Israël, la Norvège et la Suisse sur la recherche appliquée et l'innovation dans le domaine des TIC pour bien vieillir dans la société de l'information. Ces pays sont convenus de coordonner et de mettre en œuvre conjointement des activités contribuant au programme commun AAD.

La proposition de programme AAD est la 1ère de 4 initiatives fondées sur l'article 169 du traité CE, prévues au cours du 7ème programme-cadre. L'article 169 prévoit la participation de la Communauté aux programmes de recherche entrepris en commun par plusieurs États membres de l'UE.