Rôle de l'Union européenne en Irak

En adoptant le rapport d’initiative de Mme Ana Maria GOMES (PSE, PT), la commission des affaires étrangères adresse au Conseil une série de recommandations destinées à renforcer le rôle de l'Union européenne en Irak. La commission demande en particulier le lancement d’une nouvelle stratégie qui intensifie non seulement quantitativement mais surtout qualitativement l'aide de l'Union aux efforts de l'ONU afin de construire un Irak sûr, stable, unifié, prospère, fédéral et démocratique.

Pour les députés, l'aide communautaire à octroyer à l’Irak devrait être orientée vers le renforcement de la démocratisation à tous les niveaux de pouvoirs et viser à la mise en place de capacités dans le domaine de l'État de droit, de la justice, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, de la gestion financière et budgétaire, de l'égalité hommes/femmes, de la santé et de l'enseignement.

Les députés réclament en particulier l’augmentation des crédits de l’Union pour l’assistance technique bilatérale mais surtout plus de transparence et d'efficacité dans l'aide octroyée par l'Union. Á cet effet, les députés souhaitent que des mesures soient prises pour i) améliorer l’information sur le décaissement effectif et la mise en œuvre de l'aide de l'Union ainsi que sur les crédits transitant par le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, ii) s’assurer que les projets financés par l'Union ne fassent pas double emploi avec ceux d'autres donateurs internationaux, iii) faire en sorte qu'une assistance substantielle de l'Union soit dirigée vers l'amélioration de la gestion des finances publiques et le contrôle budgétaire pour que le gouvernement irakien soit en mesure de mieux décaisser la masse de fonds publics dont il dispose.

Pour améliorer la stratégie d’ensemble destinée à l’Irak, les députés proposent une batterie de mesures parmi lesquelles des mesures visant à :

• renforcer le soutien à l'État de droit et à la justice irakienne,
• renforcer la police et le système pénal irakiens en utilisant les moyens de la PESC et les autres instruments communautaires;
• fournir une assistance à l'organisation d'élections libres et justes;
• soutenir le processus de réconciliation dans la région de Kirkuk et les régions assyriennes (notamment avec les communautés chrétiennes locales);
• soutenir le développement d'institutions fédérales, régionales et locales démocratiques, en mettant l'accent sur le Conseil des représentants irakien;
• concentrer les crédits de l'ICD (Instrument européen pour la coopération au développement) destinés à l'Irak sur les Objectifs du Millénaire (en particulier, accès universel aux soins vitaux de santé publique, renforcement de l’enseignement –surtout, celui des filles-, remise sur pied du système écologique et social des marais du Sud et protection de l'héritage des Arabes des marais);
• encourager les ONG européennes actives en Irak à utiliser l'Instrument européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme en fournissant une assistance financière aux organisations de la société civile : les actions qui pourraient être envisagées dans ce domaine pourraient porter sur : i) l’égalité hommes/femmes, ii) la lutte contre les violences faites aux femmes, iii) le renforcement des droits des minorités (Assyriens -Chaldéens, Syriaques et autres communautés chrétiennes, Yezidis et Turkmènes), iv) le renforcement des droits des enfants, v) la lutte contre la torture et l’abolition de la peine de mort;
• encourager de manière urgente les femmes sans ressources qui sont chefs de famille;
• renforcer la capacité des autorités irakiennes à réaliser des contrôles frontaliers efficaces;
• fournir un soutien administratif et technique afin d'aider le gouvernement irakien à appliquer son programme de microcrédits.

Des mesures sont également réclamées pour venir en aide aux réfugiés irakiens de Jordanie, de Syrie et d'autres pays. Les députés demandent notamment qu’une aide de l'Union soit octroyée aux ONG qui agissent pour soulager le sort des réfugiés irakiens des pays limitrophes (y compris les 4.000 familles assyriennes qui ont trouvé refuge dans la plaine de Ninive). Plus loin, les députés demandent au Conseil de « donner aux réfugiés irakiens plus de possibilités de trouver refuge dans des États membres de l'Union et de mettre un terme à l'actuelle loterie que constitue l'octroi de la protection ». Ils demandent en outre que l’on s'occupe d'urgence du sort des réfugiés palestiniens qui se trouvent à la frontière entre l'Irak et la Syrie.

D’autres mesures plus symboliques sont réclamées par les députés comme notamment la mise en œuvre de mesures pour récupérer les antiquités dérobées au Musée national irakien de Bagdad ou la prévision d’un statut d'observateur pour l'Irak au sein de l’OMC. Les députés demandent en outre que des mesures soient prises pour renforcer les investissements européens en Irak et pour faire en sorte que les revenus du pétrole irakien soient réinvestis en Irak même.

En ce qui concerne la question de la sécurité, les députés demandent à la force multinationale en Irak (MNF-I) de répondre à la situation des 24.000 personnes qu'elle détient afin de leur réserver un procès équitable. De même, un dialogue est également réclamé avec les États-Unis pour rechercher un rôle plus multilatéral de la communauté internationale en Irak sous l'égide de l'ONU.

Les députés souhaitent en outre que des informations sur l'identité des entreprises militaires et de sécurité privées qui assurent la sécurité du personnel de l'Union européenne en Irak soient dévoilées. Des lignes directrices claires pour l’utilisation de ce type d’entreprises par les institutions de l’UE sont notamment réclamées.

Sur le plan international, des mesures sont également réclamées pour normaliser les relations de l'Irak avec ses voisins dont la Turquie. Ce pays est ainsi appelé par les députés à respecter l'intégrité territoriale de l'Irak et à ne pas réagir aux actions terroristes par des actions militaires sur le territoire irakien (tout en appelant les autorités irakiennes à ne pas permettre que leur territoire soit utilisé comme base arrière pour le terrorisme). Les députés estiment qu'il faut en outre rendre contraignant le « Code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes » et tout faire pour stopper l'afflux illégal d'armes légères en Irak. Ils appellent dès lors le Conseil à aider l'Irak à assurer sa sécurité en améliorant la supervision et la destruction (par l'Althea de l'EUFOR) des stocks d’armes en Bosnie-Herzégovine.

Enfin, les députés soulignent l’engagement du Parlement à soutenir le Conseil irakien des représentants en lui offrant une aide ciblée destinée à renforcer ses compétences et à lui fournir une expertise en matière de rédaction de la législation.