Budget 2008 : autres sections

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2008 pour les autres institutions de l'Union (budget « autres sections »).

CONTENU : La Commission a présenté un avant-projet de budget 2008 prenant en compte les montants des états provisionnels de toutes les autres institutions de l'Union (hors Section III – Commission).

Celui-ci comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : 3,409 milliards EUR pour les dépenses administratives de la Commission et  2,725 milliards EUR  pour toutes les autres institutions (soit une augmentation de 5,67% par rapport à 2007).

Pour l’ensemble de la rubrique 5, le total des dépenses s'élève à 7,335 milliards EUR soit une augmentation de 393 Mios EUR par rapport à 2007.

La marge laissée sous le plafond de cette rubrique est de 121,3 Mios EUR dans l'APB de la Commission.

La proportion de la rubrique 5 dans l'APB 2008 s'établit comme suit :

-      46,5% pour la Commission (hors pensions), soit 3,4 milliards EUR;

-      37,1% : pour les autres institutions, soit 2,7 milliards EUR incluant :

• Parlement européen : 1,436 milliards EUR ;
• Conseil : 598,8 Mios EUR ;
• Cour de Justice : 301,7 Mios EUR ;
• Cour des Comptes : 134,5 Mios EUR ;
• Comité économique et social : 117,1 Mios EUR ;
• Comité des Régions : 73,14 Mios EUR ;
• Médiateur européen : 8,53 Mios EUR ;
• Contrôleur européen des données : 5,58 Mios EUR.

-      14,4% : pour les dépenses de pensions, soit 1,057 milliard EUR ;

-      2% : pour les dépenses relatives aux Écoles européennes, soit 144 Mios EUR.

Total, 7,335 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5.

À noter encore la demande de la Commission de 860 postes complétés par 30 agents externes, en lien direct avec les derniers élargissements. Toutefois, l'augmentation du tableau des effectifs est limitée à 785 postes, à la suite de la conversion de certains postes en agents contractuels.