Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

OBJECTIF : instituer un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle pour la période allant du 01/01/2000 au 31/12/2006. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le cadre de coopération institué vise à soutenir et à compléter les instruments existants destinés à assurer la protection du milieu marin, de la santé humaine et des littoraux, et à renforcer les conditions propices à une assistance mutuelle efficace entre les États membres dans ce domaine. La pollution marine qui est ici visée est la pollution accidentelle ou intentionnelle, qu'elle provienne de navires, de plates-formes offshore ou qu'elle soit d'origine tellurique, à condition qu'elle ne soit pas régie par d'autres instruments communautaires. Ce cadre de coopération permettra de simplifier davantage les mesures déjà adoptées depuis 1978 et de renforcer leur cohérence en englobant dans un seul acte un système communautaire d'information et un programme d'action. Grâce à cette base juridique, il sera possible d'intensifier la coopération entre les Etats membres en établissant les critères et les dispositions financières pour les actions à financer; un montant annuel d'1 million d'euros est prévu à cette fin. Le système communautaire d'information utilisera un site Internet sur lequel une page d'accueil communautaire et les pages d'accueil nationales fourniront respectivement des informations générales et des informations concernant les moyens d'intervention disponibles et les points de contact au niveau national. A noter que la décision prévoit l'échange d'informations sur les munitions stockées en mer en vue de faciliter l'identification des risques et d'améliorer la capacité d'intervention dans le cadre de la directive. ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/12/2000.�