Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

La présente décision constitue l’acte juridique par lequel le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, apportent leur signature à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, avant sa conclusion définitive.