Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

Le présent document constitue la version finale et définitive de l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Maroc, d'autre part. Cette version de l’Accord ne modifie en rien le corps du texte qui maintient en l’état les dispositions précédentes.

Pour rappel, l’Accord de libéralisation des services aériens CE-Maroc vise principalement à :

• assurer des conditions de concurrence équitables aux transporteurs aériens des parties ;
• permettre aux transporteurs aériens des parties d'offrir aux passagers et aux expéditeurs des prix et des services compétitifs sur des marchés ouverts;
• faire profiter l'ensemble du secteur des transports aériens, y compris le personnel des transporteurs aériens, des avantages d'un accord de libéralisation;
• garantir le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international.

L’Accord est prévu de telle sorte à être appliqué de façon progressive mais intégrale. Un mécanisme approprié sera prévu en temps utile pour assurer le rapprochement du droit marocain avec la législation communautaire pertinente.