Stupéfiants et substances psychotropes: définition du 1-benzylpipérazine BZP comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de M. Jean-Marie CAVADA (ALDE, FR) sur la proposition de décision du Conseil définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle drogue de synthèse soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales.

Les députés n’ont pas modifié le corps même de la proposition mais ont toutefois attiré l'attention, dans la résolution législative, sur « l'absence de preuve scientifique concluante dans le rapport d'évaluation des risques qui constitue la base de la proposition de la Commission » en particulier en ce qui concerne les preuves des risques et des effets nocifs globaux de cette substance. Les députés soulignent, dans ce contexte, la nécessité de réaliser d'autres études avant toute décision.