Préparation du Conseil européen informel de Lisbonne (18-19 octobre 2007)

La présidence portugaise du Conseil a présenté aux députés européens les enjeux du prochain sommet européen informel qui devrait concentrer ses travaux sur le projet de traité modificatif.

Conseil : la présidence a qualifié de positif le résultat des travaux du groupe de juristes de la Conférence intergouvernementale (CIG). Elle a rappelé que l'objectif était de parvenir à un accord au Sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre. Elle a également abordé l’importante question de la composition du Parlement européen. Enfin, elle a annoncé le lancement d’un débat sur la Stratégie de Lisbonne révisée dans le cadre de la préparation du sommet de printemps de 2008. Ce débat s’appuiera sur une communication de la Commission prenant en compte le contexte de la mondialisation.

Commission : concernant la CIG, la Commission s’est félicitée du statut obtenu par la Charte des droits fondamentaux et des perspectives de l’Europe pour l’avenir, même si de nombreux défis doivent encore être relevés. Elle a déploré les «opting-outs» polonais et britanniques, tout en estimant qu’ils étaient inhérents à un compromis. Au sujet de la mondialisation, la Commission a insisté sur la nécessité de concilier efficacité économique et protection sociale. Elle s’est opposée à tout recul sur les normes sociales, sanitaires et environnementales et s’est prononcée en faveur d’une croissance durable. Elle a également fustigé le protectionnisme et appelé à développer la Stratégie de Lisbonne qui commence à donner des résultats.

Les trois rapporteurs du  Parlement pour la CIG ont formulé les observations suivantes :

• Elmar Brok (PPE-DE, DE) a souligné l'excellente coopération entre les présidences allemande et portugaise qui a permis d'arriver à un texte clair susceptible de répondre aux nouveaux défis tels que le climat, l'énergie et le terrorisme. Il a salué l'extension du champ de la codécision ainsi que la disparition du troisième pilier, soulignant que le déficit démocratique était ainsi largement comblé. Il a également insisté sur le rôle du Parlement quant à la désignation du futur Haut responsable de la politique extérieure de l'Union européenne.
• Enrique Barón Crespo (PSE, ES) s'est félicité que de nombreuses avancées vers plus de démocratie qui étaient contenues dans le projet de Constitution aient été reprises dans le traité. Il a souligné la volonté commune des députés, par delà leurs différences, de voir progresser l’Europe et rappelé leur attachement à la citoyenneté européenne. Il a également exprimé le souhait de voir la Charte des droits fondamentaux devenir juridiquement contraignante.
• Andrew Duff (ADLE, UK) s’est dit confiant sur la perspective d’un accord politique à Lisbonne, mais à fait part de ses préoccupations face au risque d’une Europe à la carte en raison de clauses d'exemption exigées par les Britanniques dans le domaine de la Justice, des Affaires intérieures et des Droits fondamentaux. Il a souhaité l’organisation d’un débat interne sur cette question pour expliquer aux citoyens britanniques les raisons de ces choix. Il a ensuite demandé à la Présidence portugaise de faire pression sur le Royaume-Uni pour se rallier à la position du Parlement européen.

Les priorités des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

• PPE-DE : le Président du groupe s’est dit convaincu que seule une Union européenne unie et forte pourra peser valablement sur les affaires du monde. Il a plaidé pour des institutions européennes efficaces, capables de prendre des décisions dans le respect de la démocratie, de la transparence et de la subsidiarité, là où les citoyens estiment que l’Europe est utile, à savoir dans les domaines du climat, de l'énergie, de l'immigration, de l'innovation et de la lutte contre le terrorisme.
• PSE: invitant les États membres à se concentrer sur l’essentiel, le président du groupe a rappelé que l'UE ne représentait que 8% de la population mondiale et qu’elle devait être unie sur la scène internationale si elle voulait maintenir son modèle. Affirmant que son groupe n'accepterait aucun accord en deçà du mandat donné à la CIG en Juin à Bruxelles, il a averti qu'un nouvel échec entraînerait la fin l'Europe telle qu'elle existe et a appelé à se défier du nationalisme.
• ADLE : le leader du groupe a souligné la nécessité de poursuivre les efforts en vue d’éviter un échec et d’aboutir à un traité pour une Europe forte, efficace et plus proche des citoyens. Critiquant l’unanimité au Conseil, il a estimé que, face aux défis qui s'annoncent, le traité amènera un renforcement des pouvoirs du Parlement et davantage de transparence, même s'il n'est pas satisfaisant sur tous les points. En effet, s’il est possible de s'accommoder du renoncement aux symboles, le sort réservé à la Charte des droits fondamentaux est contestable. De même les exemptions (opt outs britannique et polonais) ne devraient pas être pérennisées.
• UEN : le représentant  du groupe s'est inquiété de l'utilité de la Charte des droits fondamentaux et du risque qu'il y aurait à codifier ce qui existe déjà dans la jurisprudence. Il a appelé à la mise en place de meilleurs moyens de contrôle législatif, critiquant le nombre trop élevé de décisions prises à Bruxelles.
• Verts/ALE : exprimant de vives critiques à l’égard du projet de traité, la représentante du groupe a indiqué que les discussions ne faisaient aucunement participer les citoyens, ce qui n’améliorait pas la transparence. Elle a fustigé le compromis a minima dégagé par les États membres et déploré que certains députés dramatisent la non adoption de ce traité, tout en appelant à le soutenir par esprit de responsabilité.
• GUE/NGL : le groupe a manifesté son opposition au projet de traité au principal motif qu’aucune de ses critiques de fond n'a été prise en considération. Il a ensuite vivement critiqué l'article 24 du traité sur l'Union sur la protection des citoyens à l'égard du traitement des données à caractère personnel : la procédure législative prévoit en effet le dessaisissement total du Parlement dans le cas ou les données seraient transmises à un État tiers, ce qui constituerait un déni de démocratie.
• IND/DEM : le groupe a déploré le fait de n’avoir pas été associé aux discussions. Il a fustigé l’illisibilité du texte et s’est prononcé en faveur d’un nouveau referendum.
• ITS : jugeant le procédé de réforme du traité antidémocratique, le représentant du groupe s'est déclaré opposé à l'idée d'une  prise de décisions sur l'immigration au niveau européen.
• NI : le député qui s’est exprimé a estimé que le texte était en réalité identique à la Constitution et qu’il constituait un moyen déguisé d'éviter un référendum.

En conclusion des débats, la présidence du Conseil a affirmé que les différentes préoccupations et critiques exprimées seraient prises en compte à l’occasion du débat politique qui allait suivre. Il a formulé le souhait que l’Union ait prochainement un nouveau traité.