Véhicules à moteur: homologation des véhicules fonctionnant à l'hydrogène

OBJECTIF : inclure les véhicules fonctionnant à l’hydrogène des catégories M1, M2, M3 et N1, N2 et N3 dans le cadre global d’homologation communautaire des véhicules dans l'Union européenne.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : l’hydrogène n’est pas une source d’énergie mais un vecteur énergétique prometteur. Le recours à l’hydrogène comme carburant pour les véhicules routiers offre une solution de mobilité soucieuse de l’environnement. Actuellement, les véhicules fonctionnant à l’hydrogène ne sont cependant pas inclus dans le cadre d’homologation communautaire des véhicules à moteur. Cette situation a pour conséquence un marché intérieur fragmenté pour ces véhicules, qui décourage l’introduction de cette technologie respectueuse de l’environnement.

L’hydrogène est en outre une substance qui présente des caractéristiques différentes des carburants classiques utilisés pour la propulsion des véhicules. Afin de tirer parti des avantages environnementaux associés à l’utilisation de véhicules fonctionnant à l’hydrogène, leur part devrait être augmentée dans l’ensemble de la flotte des véhicules.

Le bon fonctionnement du marché unique dans l’Union européenne exige des normes communes en ce qui concerne l’homologation des véhicules fonctionnant à l'hydrogène. Parallèlement, dans la mesure où l’utilisation de l’hydrogène pour la propulsion des véhicules suscite des craintes en matière de sécurité, il convient d’assurer que les systèmes hydrogène soient aussi sûrs que les technologies de propulsion classiques afin d’accroître la confiance du public dans cette nouvelle technologie.

CONTENU : la proposition prévoit la modification de la directive cadre 2007/46/CE afin d’inclure les véhicules fonctionnant à l’hydrogène dans la procédure d’homologation. Elle spécifie les exigences techniques à appliquer pour l’homologation des composants hydrogène (réservoirs d’hydrogène et composants hydrogène autres que les réservoirs) inclus dans le système hydrogène afin d’assurer que ces équipements fonctionnent de façon correcte et sûre. Elle inclut en outre des exigences pour l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation sur les véhicules de composants ou systèmes hydrogène. La proposition prévoit la modification de directives et règlements distincts en matière d’homologation, afin d’y inclure des exigences spécifiques pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.