Accord CE/Maroc: services aériens, protocole à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
2007/0183(CNS)
La commission des transports et du tourisme a adopté selon la procédure simplifiée (article 43, par. 1, du règlement) le rapport de M. Paolo COSTA (ALDE, IT) approuvant sans amendement la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et le Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.