Protection des animaux: protection des veaux d'élevage (abrog. directive 91/629/CEE). Codification
2006/0097(CNS)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de M. Francesco Enrico SPERONI (UEN, IT) approuvant sans amendement –dans le cadre de la procédure de consultation- la proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée).